Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 2)

Cet article prévoit le mode de scrutin binominal un binôme ! Les explications que vous venez de nous donner ne changeront pas mon analyse : il s'agit d'une formule bancale, baroque, saugrenue, et évidemment inconnue.

Ainsi, on aura un couple élu ensemble, constitué d'un homme et d'une femme et de leurs deux suppléants solidaires pendant la campagne mais qui, une fois élus, exerceront leur mandat indépendamment l'un de l'autre. Vous venez même de dire qu'ils peuvent appartenir à deux groupes différents : ça va être quelque chose ! Qu'en sera-t-il lorsqu...

L'article 2 du projet gouvernemental mérite de figurer parmi les élucubrations juridiques les plus saugrenues que notre assemblée ait jamais eues à examiner. Les débats qui ont eu lieu au Sénat il y a quelques semaines, et qui ont finalement conclu au rejet du texte, ont été riches d'arguments démontrant, au-delà de l'exotisme de la formule du ...

C'est beau comme l'antique, mais la magie du verbe ne suffit pas à faire triompher la parité, pas davantage que le concept unique au monde de binôme ne garantit que la parité sortira gagnante de cette aventure. Monsieur le ministre, si le binôme s'entend, il n'y a pas de problème, mais s'il ne s'entend pas ? Vous n'avez jamais répondu à cette ...

L'élection au conseil départemental dans chaque canton du département de deux membres de sexe différent qui se présentent en binôme de candidats est source de difficultés et de contentieux entre les deux membres élus en raison d'un risque probant de concurrence entre eux. Bien loin de simplifier le fonctionnement des élections et des collectiv...