Ratification de l'amendement au protocole de kyoto l'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 .
(Présentation la parole est à m. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.)
Les amendements de Pierre-Yves Le Borgn'
Les interventions de Pierre-Yves Le Borgn' sur ce dossier
Aucun amendement trouvé
