Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions
(Article unique)

Je n’avais pas prévu de m’exprimer puisque ce matin, lors de la réunion de la commission des affaires étrangères, j’ai choisi de m’abstenir, marquant ainsi une différence avec mon groupe politique pour la première fois depuis mon élection.

Cependant, je pense qu’il est important de ne pas faire de la question qui nous occupe aujourd’hui un débat politique hors de proportion, dès lors que Mme la secrétaire d’État a de nouveau rappelé les circonstances de la négociation des années 2009-2011, quand l’Andorre était encore loin d’avoir un impôt sur le revenu, et a indiqué très clairem...