Les interventions de Pierre-Yves Le Borgn' sur ce dossier
1 amendement trouvé
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La prise en compte des bulletins blancs dans la détermination des suffrages exprimés peut conduire à ce que ne soit pas atteinte la majorité absolue ...