Croissance activité et égalité des chances économiques

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3, complétant l'article 2, prévoit l'ouverture de lignes de transports collectifs réguliers non urbains par autocar. Les raisons invoquées sont que « le développement de ce mode de transport, performant en termes de coûts, plus écologique et plus sûr que l'utilisation d'un véhicule individuel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2, complété de l'article 3, prévoit l'ouverture de lignes de transports collectifs réguliers non urbains par autocar. Les raisons invoquées sont que « le développement de ce mode de transport, performant en termes de coûts, plus écologique et plus sûr que l'utilisation d'un véhicule individue...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 38 de la Constitution organise la possibilité pour le gouvernement de se faire habiliter par l'Assemblée Nationale pour prendre par ordonnances, pour une durée limitée, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. La Constitution de la Vème République a organisé une séparation de la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 38 de la Constitution organise la possibilité pour le gouvernement de se faire habiliter par l'Assemblée Nationale pour prendre par ordonnances, pour une durée limitée, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. La Constitution de la Vème République a organisé une séparation de la...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement à supprimer l’extension du travail dominical aux commerces de détail non essentiels situés à proximité des gares. Le droit actuel permet déjà aux commerces essentiels (commerce de bouche, cafés, kiosque à journaux) d’ouvrir le dimanche dans l’enceinte et à proximité des gares. L’article ...