Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Au titre de l’article 58, alinéa 1, je proteste à mon tour contre la méthode du Gouvernement, même si je ne suis plus étonné par ses méthodes : il a usé de cet artifice procédural plus d’une fois et y recoure à nouveau, bridant ainsi les débats parlementaires. Je ne nie pas que les débats ont eu lieu mais le report du vote, pour la simple raiso...

Je serai bref, monsieur le président. Je voudrais poser une nouvelle fois la même question à Mme la ministre, puisqu’elle ne m’a pas répondu : est-elle d’accord avec cette idée qu’un accord d’entreprise puisse être moins favorable aux salariés ? Sans tergiverser, en arrêtant d’employer la langue de bois qui consiste à utiliser des arguments si...

J’ai souligné hier, dans la discussion générale, à quel point la philosophie de ce projet tournait le dos à la modernité, nécessairement plus protectrice et, en même temps, adaptée aux nouveaux enjeux de régulation d’un monde du travail parfois atomisé, dans lequel la précarisation grandit, l’individualisation dans le rapport au travail pouvant...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les députés, à la suite des gouvernements Raffarin en 2004 et Fillon en 2008, vous envisagez à votre tour d’étendre un peu plus le champ et le nombre des dérogations aux accords de branche dans un sens moins favorable aux salariés. Vous invoquez la lut...

Plus d’incertitudes et plus d’insécurité encore : voilà l’avenir dans lequel vous décidez de placer les travailleurs d’aujourd’hui et de demain. Rendez-vous compte, mes chers collègues, pour donner un seul exemple, qu’un gouvernement, en République et en temps de paix, veut rendre possible l’extension de la durée maximale du travail de dix heu...

Tournant le dos à l’humanisme, qui est pourtant – dois-je le rappeler ? – votre mandat constitutionnel, vous instaurez là une norme irresponsable dans ses conséquences : baisse de la vigilance, augmentation des risques d’erreurs, mise en danger d’autrui, accidents du travail.

Voilà où mènent votre renoncement et votre dogmatisme désormais libéral. D’ailleurs, quelle représentation avez-vous réellement de ces salariés, depuis ces longs mois où vous gouvernez, parfois contre eux ? Vous ne cessez de les jeter en pâture à l’opinion en répétant qu’ils sont un problème : « ils coûtent trop cher », « ils ont trop de droit...

Bref, ils seraient le problème. Vous avez ainsi, avec le CICE et le pacte de responsabilité, déjà détourné plusieurs dizaines de milliards d’euros du budget de l’État et de la Sécurité sociale vers les trésoreries d’entreprises, sans condition, sans contrôle. Vous avez ensuite systématiquement protégé les actionnaires et les chefs d’entreprise...

Le cynisme ne vous a pas étouffés, qui vous amène aujourd’hui, à nouveau, à dénoncer des rigidités qui ne sont rien d’autre, permettez-moi de vous le rappeler, que les utopies concrètes du Front populaire et du Conseil national de la Résistance.

Quelques oripeaux mal ficelés au détour d’une mauvaise loi n’y feront rien : le fameux compte personnel d’activité reste à ce stade une coquille vide, alors que votre ambition, votre mandat initial, aurait dû être de la remplir et de la sanctuariser. Avant d’en venir à ma conclusion, je veux informer les Français d’un danger plus grave encore ...

La concurrence de tous contre tous nous tirera vers le bas tandis qu’elle diminuera la valeur réelle de nos entreprises. On a déjà le dumping social européen ; désormais, vous légalisez cette concurrence déloyale au sein même de notre pays.

Avec ce projet, vous ne réglez rien, pas même la question du dialogue social, dont on voit qu’il a parfois chez vous le goût du flash-ball, nuisant au passage à l’image de la police républicaine. Mais, surtout, vous démontrez votre incapacité – c’est le plus attristant et le plus affligeant – à vous inscrire dans la modernité vraie, celle qui v...

On ne pouvait pas faire plus belle synthèse de la Révolution française et de 1946. Sachez, madame la ministre, que nous serons quelques-uns à tout faire pour faire fructifier ce bel idéal et cette belle ambition républicaine.