Les amendements de Pouria Amirshahi pour ce dossier
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À cette étape de l’examen du projet de loi, il s’agit d’étudier les modalités d’assurer une meilleure information des Français expatriés. De nombreux Français résidant à l’étranger ont aujourd’hui la possibilité d’être informés de leurs droits avant leur expatriation, mais ils sont très rarement informés durant leur vie à l’étranger, alors même...
Nous avons besoin de réfléchir au meilleur accompagnement possible de nos compatriotes résidant à l’étranger. En effet, lorsqu’un Français s’établit à l’étranger, il est dépendant des législations nationales des pays dans lesquels il s’installe – il est même parfois soumis à des législations différentes, s’il passe d’un pays à l’autre à l’occas...
Dans la mesure où cette préoccupation doit être intégrée dans le rapport prévu à l’article 29 bis, je retire volontiers l’amendement. Pour nous, il s’agit d’alerter sur un impensé et de s’interroger sur la meilleure façon d’accompagner nos compatriotes établis hors de France. Je conçois que décréter le droit à l’information ne suffit pas. Il fa...