Joël Giraud
Question N° 102260 au Ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 31 janvier 2017

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M. Joël Giraud attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affichage de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC) dans les tribunaux. Depuis 2011, la DDHC doit être affichée dans les salles de classe des écoles et des collèges. Elle permet de rappeler que la France est la Patrie des droits de l'Homme, sur lesquels se fonde la Constitution française. L'extension de son affichage dans l'ensemble des salles d'audience des tribunaux français, là où se dit la loi et se défendent les droits, serait un symbole fort. Elle y tiendrait légitimement sa place car cela replacerait la République au cœur des tribunaux. Elle serait garante du devoir de mémoire et de la sauvegarde des droits constitutionnels français. Aussi, il lui demande de bien vouloir examiner la proposition de l'association « Au nom du peuple » qui vise à permettre l'affichage de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans toutes les salles d'audience des tribunaux français.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)