Jean-Jacques Candelier
Question N° 102466 au Secrétariat d'état aux relations avec le Parlement
Question soumise le 7 février 2017
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur les limites démocratiques de l'exercice des questions écrites. Considérant qu'il est vital que les parlementaires puissent contrôler le Gouvernement et s'informer sur des sujets précis et ponctuels, il aimerait savoir pourquoi un nombre non négligeable de questions écrites restent aujourd'hui sans réponse de la part de celui-ci. De plus, des délais extrêmement longs, parfois de plusieurs années, rendent parfois les réponses en totale inadéquation avec le contexte temporel de la question initiale. Après avoir plafonné le nombre de questions écrites que pouvait poser chaque député à 52 par an, il lui demande si le Gouvernement va respecter le Parlement et répondre aux nombreuses interrogations des député-e-s, et donc des Français, avant la fin du quinquennat ou laisser ces questions en suspens.
Réponse émise le 21 février 2017
M. le secrétaire d'Etat, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le député qu'il partage pleinement sa préoccupation sur le taux et les délais de réponses du Gouvernement aux questions écrites des députés. Le Gouvernement a répondu à 80 % des quelques 100 351 questions qui lui ont été adressées depuis le début de la législature. Ce taux de réponse, s'il a nettement augmenté, de près de 8 points en un an, doit toutefois encore être amélioré. Le secrétariat d'Etat chargé des relations avec le Parlement a donc demandé aux cabinets et aux administrations de fournir un effort important pour répondre au stock de questions signalées ou renouvelées, et améliorer encore leurs résultats sur les autres questions. Le secrétaire d'Etat, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a encore très récemment rappelé cet impératif aux membres du Gouvernement et à leurs cabinets.
1 commentaire :
Le 07/02/2017 à 10:19, Laïc1 a dit :
Réponse dans 3 ans...
Je m'étonne qu'il n'y ait pas dans chaque ministère un bureau spécifiquement chargé de répondre aux questions des députés. Voilà un secteur dans lequel le gouvernement pourrait embaucher, ne serait-ce que des stagiaires qui feraient la tournée des bureaux des ministères pour obtenir la réponse à la question dans un délai acceptable.
Si le gouvernement demande responsabilisation et dynamisme auprès des citoyens français, qu'il soit au moins le premier à montrer l'exemple.
Et en plus on va finir par croire que de démocratie il n'y a en effet pas du tout, puisque si les questions des députés restent sans réponse, imaginez ce qu'il en est des questions des simples citoyens sans relation et sans pouvoir...
Toujours pareil : on décide tout seul, et on ne rend compte de rien. Pas de dialogue, pas de démocratie. De toute façon, tant qu'il n'y aura pas une certaine systématisation des référendums en France, on ne sera pas vraiment en démocratie, il ne faut pas se faire d'illusion à ce sujet.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui