Jean-Paul Bacquet
Question N° 104002 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 16 mai 2017
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur une question spécifique concernant la pérennité de la filière de valorisation agricole des boues, par épandage, de station d'épuration urbaines, face à la volonté croissante de certaines coopératives agricoles d'imposer à leurs exploitants l'interdiction d'utilisation de ces dernières par le biais de charte de qualité. À ce jour l'épandage des boues urbaines reste le procédé le plus écologique et économique de gestion de ces matières. Les boues constituent par ailleurs un apport agronomique de grande valeur répondant à une réglementation précise et une traçabilité importante. Ainsi, les investissements importants engagés par les collectivités, pour répondre aux exigences afférentes à cette filière, pourraient se voir anéantis par la simple application unilatérale de ces chartes dont l'objectif de qualité ne repose sur aucune base scientifique avérée. Ainsi, il souhaite connaître les dispositions législatives permettant aux collectivités de préserver et pérenniser la filière de valorisation des boues urbaines par épandage agricole ou les mesures envisagées pour protéger ces dernières dans ce domaine face aux interdictions imposées par certaines coopératives agricoles.
Réponse émise le 13 juin 2017
Le maintien de la qualité des sols et des productions alimentaires qui en sont issues représente un enjeu important, intégré dans les politiques publiques gérées par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA). Le MAA veille en particulier à la maîtrise des risques sanitaires et de la valeur agronomique liés aux matières apportées aux sols, à travers la mise en application de normes relatives aux produits organiques et à leurs modalités d'application. L'utilisation de ces produits reste quant à elle du libre choix de l'agriculteur. Des prescriptions techniques et des règles particulières s'appliquent pour l'épandage des boues issues de stations d'épuration urbaine. Ces dernières sont définies au sein d'une réglementation qui relève de la compétence du ministère de la transition écologique et solidaire. Par ailleurs, le MAA soutient la transition du secteur agricole, agroalimentaire et forestier vers l'économie circulaire, dont les objectifs consistent notamment à réduire la pression sur les ressources naturelles en tirant la valeur ajoutée maximale des produits et déchets. La valorisation de l'azote organique issu des effluents d'élevage en substitution à l'azote minéral est privilégiée, notamment à travers le plan « énergie, méthanisation, autonomie azote ». Il s'agit également d'encourager l'utilisation des engrais organiques et à base de biodéchets triés à la source et traités dans des filières vertueuses, par exemple les déchets alimentaires des ménages et les biodéchets des gros producteurs faisant l'objet de collecte séparée puis méthanisés et/ou compostés et valorisés sur les sols agricoles.
1 commentaire :
Le 23/05/2017 à 12:41, philippe.grenier a dit :
Votre question se base sur la négation de nombreuses études nationales et internationales qui mettent en garde, en termes scientifiques, des conséquences sur l’environnement et donc sur la santé publique, de l’épandage des boues d’épuration dans les champs.
Le négationnisme est une maladie grave qui au cours de l’histoire a provoqué des catastrophes épouvantables.
On ne peut pas vous soupçonner de méconnaître les risques potentiels sur la santé, vous-même étant docteur en médecine.
Je suis en droit de penser que d’autres intérêts que la santé publique vous dirigent pour tenir de tels propos ?
Ou bien serait-ce purement idéologique ?
Votre attitude me conduit à fêter avec joie votre départ de la députation tout en redoutant l’avenir ; car maintenant en tant que président de l’agglomération d’Issoire cela laisse présager que vos intérêts seront d’utiliser votre nouveau pouvoir dans le même sens.
Il ne faut pas s’étonner de la désaffection des électeurs envers des membres de votre parti ,vous participez activement au naufrage depuis de nombreuses années, ce qui a pour conséquence directe : la montée de l’extrême droite dont vous partagez de nombreux points idéologiques.
J’espère que votre successeur ne s’enfermera pas dans la même bulle (hors réalité) qui peut conduire lors de prochaines élections présidentielles à la victoire de l’extrême droite.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui