Sergio Coronado
Question N° 12154 au Ministère de la justice
Question soumise le 27 novembre 2012
M. Sergio Coronado interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la présence des aumôniers musulmans en prison. Elle avait annoncé vouloir embaucher 15 aumôniers musulmans (imams) afin de mieux couvrir les besoins recensés dans nos établissements pénitentiaires. Ces embauches devraient permettre de couvrir plus de 30 établissements supplémentaires. Sur les 200 établissements pénitentiaires, ses décisions permettront de couvrir presque la moitié et d'indemniser des imams œuvrant actuellement bénévolement. Elle répondait ainsi à une indignation et un profond désarroi des aumôniers catholiques, protestants et musulmans quant aux possibles tensions naissant ou se réaffirmant en prison entre les détenus des différentes religions, notamment lorsque l'islam est la religion de 30 % à 40 % de nos détenu-e-s. Elle affirmait par ailleurs, que l'augmentation du nombre d'aumôniers musulmans permettra de limiter l'extrémisme. Il lui demande comment elle pense travailler sur la couverture du territoire et comment se répartissent actuellement ces différents aumôniers. Est-il envisagé de faire des transferts entre aumôneries pour que l'islam soit mieux représenté ? Enfin, il souhaiterait savoir puisque leur exercice dépend également des conditions dans lesquelles se déroulent les visites, comment elle compte s'assurer que la pratique religieuse pourra se faire dans le respect de tous et de toutes et par tous et par toutes.
Réponse émise le 13 août 2013
En inscrivant la liberté d'exercice du culte en milieu carcéral comme une mission de l'État, la loi pénitentiaire a renforcé l'action de l'administration pénitentiaire, en disposant, dans son article 26, que « Les personnes détenus ont droit à la liberté d'opinion, de conscience et de religion. Elles peuvent exercer le culte de leur choix, selon les conditions adaptées à l'organisation des lieux, sans autres limites que celles imposées par la sécurité et le bon ordre de l'établissement. ». L'administration pénitentiaire inscrit donc son action dans un triple objectif de neutralité, d'organisation de l'accès au culte et de lutte contre le prosélytisme et les dérives sectaires. Au sujet plus spécifique de la pratique de l'islam en détention, la présence régulière en détention d'aumôniers agréés est le premier des remparts contre l'extrémisme : c'est la raison principale pour laquelle le budget du ministère de la justice a intégré dès cette année 15 emplois budgétaires supplémentaires, effort qui sera poursuivi en 2014 avec la création de 15 nouveaux postes. Ces recrutements permettront à l'aumônerie musulmane d'être présente dans des sites où son absence est la plus pénalisante pour les personnes détenues, et d'offrir à celles qui le souhaitent l'accompagnement spirituel par un aumônier agréé. Les priorités de recrutement ont été identifiées par l'administration pénitentiaire, en lien avec l'aumônier national, en fonction des critères suivants : absence ou présence trop faible par rapport aux besoins exprimés, typologie d'établissements (maison centrale, quartier maison centrale), zone géographique (la région francilienne étant celle où le ratio nombre d'aumôniers / demandes de la population pénale est le plus déficitaire). Des solutions ont pu être trouvées sur la plupart des sites identifiés. Les vacations supplémentaires ont pu servir sur plusieurs sites à rendre effectifs des recrutements, permettant une présence réelle et régulière d'aumôniers agréés. La présence d'aumôniers jusqu'alors bénévoles a ainsi pu être stabilisée sur certains sites par l'octroi d'indemnités facilitant la prise en charge des frais de déplacements. Enfin, pour quatre établissements, le travail de recrutement est toujours en cours, afin de trouver des personnes volontaires pour assumer cette charge en milieu carcéral, théologiquement formées pour l'assurer et disponibles de manière régulière. Quel que soit le culte concerné, la procédure de recrutement des aumôniers intervenant en milieu carcéral est strictement encadrée, dans le respect des principes législatifs, et notamment de l'article 26 de la loi pénitentiaire, et de la séparation de compétences entre autorité religieuse et autorité administrative. La circulaire JUSK1240021C du 20 septembre 2012 précise la procédure d'agrément instruite par les services pénitentiaires en lien avec les services du ministère de l'intérieur, ce cadre rigoureux permettant de s'assurer du respect, par les candidats proposés par l'autorité religieuse, des principes laïcs et républicains. Il est également important de noter que de nombreux aumôniers sont des laïcs, formés au culte, et non pas exclusivement des religieux. Parallèlement, le travail quotidien de l'administration pénitentiaire en termes de renseignement et d'identification des dérives permet de sanctionner les comportements constatés et de mettre en oeuvre des modalités de gestion de détention adaptées à leur évitement.
1 commentaire :
Le 05/10/2013 à 04:10, laïc a dit :
Exercer sa religion, c'est prier, ce n'est pas se soumettre aux paroles de je ne sais quel gourou. Même si tel était le cas, ce n'est pas à notre république laïc d'embaucher, oui j'ai bien lu "embaucher" des imams, d'en faire des salariés de notre république, puisqu'il est question de les "indemniser". Rappelons à nos députés, dont la mission est de faire les lois, mais qui semblent en réalité les ignorer complètement, que d'après la loi de 1905 la République ne subventionne pas les cultes. Cette disposition n'a pas à être contournée par une quelconque circulaire interne, comme l'habitude semble avoir été prise dès qu'il s'agit de contourner cette loi de 1905 qui apparaît de plus en plus gênante pour le pouvoir, qui semblerait vouloir faire de l'islam en France une branche officielle du pouvoir étatique, envers et contre toute disposition laïque.
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