Isabelle Le Callennec
Question N° 13826 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 18 décembre 2012
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les recommandations numéros 3 et 4 du rapport de la Cour des comptes sur l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage. Il est préconisé une meilleure coordination au sein de l'État, des collectivités territoriales et ministères visant à améliorer l'accompagnement et à adapter la politique ainsi qu'une révision de la commission nationale consultative des gens du voyage pour améliorer son fonctionnement. Il lui demande comment le Gouvernement entend mettre en place ces recommandations.
Réponse émise le 7 mai 2013
Si aucun dispositif spécifique de coordination interministérielle n'a accompagné, à l'échelon central, la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, les ministères concernés ont collaboré dans le cadre habituel des réunions interministérielles, sous l'arbitrage du cabinet du Premier ministre. A cet égard, les services du ministère de l'intérieur ont travaillé étroitement avec ceux du logement et de la justice au sujet de la mise en place des aires d'accueil et des dispositions relatives à l'évacuation forcée des gens du voyage en stationnement illicite. Cette collaboration s'est illustrée notamment par l'élaboration puis la diffusion conjointe, avec le ministère du logement, de la circulaire du 28 août 2010 relative à la révision des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage. L'importance de la coordination régionale, soulignée par le rapport de la Cour des comptes publié en octobre 2012, a été rappelée dans cette dernière circulaire par laquelle il a été demandé aux préfets d'associer pleinement la commission départementale consultative des gens du voyage à la procédure de révision de ces schémas et de s'assurer que sa consultation soit scrupuleusement respectée en fixant la périodicité de ses réunions. Dans le même objectif de coordination des services, les circulaires annuelles relatives à l'organisation des grands passages invitent les préfets à confronter les prévisions de stationnement dont ils disposent avec leurs collègues des départements limitrophes. D'une manière générale, le Gouvernement entend coordonner au mieux la politique menée en matière d'accueil et d'habitat des gens du voyage, par l'implication entière des différents départements ministériels concernés.
1 commentaire :
Le 15/10/2013 à 22:40, JCLEON a dit :
Beaucoup de vent pour rien. Sur le terrain, 2 mondes se "côtoient":
1/ Les gens du voyage qui squattent comme bon leur semble les terrains de leur choix (publics ou privés), se connectent aux réseaux électriques et hydrauliques, déversent excréments, immondices où bon leur semble etc...Tout cela en en toute impunité. Ils possèdent caravanes et voitures de luxe, ne travaillent pas et touchent des aides. Leurs enfants ne sont pas scolarisés ( exemple actuel à REVEL). Ils semblerait même que, désormais ils soient dispensés de toute démarche en mairie et que nombre de leurs véhicules aient des immatriculations litigieuses. Maires et forces de l'ordre baissent les bras (voir évènements récents en région toulousaine).
NB: Il semble que REVEL, à l'intersection de 3 départements (AUDE, HAUTE-GARONNE, TARN) soit particulièrement prisée par les gens du voyage. Quels moyens existent-ils en matière de contrôle d'identité et d'attribution des allocations ( (connexion de fichiers départementaux par ex.?)
2/ Les gens qui travaillent, paient des impôts, respectent les lois et les institutions (sous peine de sanctions)
scolarisent leurs enfants, sont scrutés par l'administration. Ceux-là ont bien conscience de financer les premiers par les impôts (IR, impôts locaux etc....). Ils ne sont pas entendus par leurs députés.
Ceci n'est qu'un exemple très concret parmi tant d'autres (accueil généreux de ressortissants étrangers de 65 ans et plus n'ayant jamais cotisé nulle part, discrimination positive en matière de santé pour les ressortissants étrangers, extensions des zones de non-droit etc...etc....).
Que reste-t-il aux "français moyens" pour se faire entendre, sinon apporter leurs voix au seul parti qui parle de leurs préoccupations quotidiennes et qui n'a pas eu encore l'occasion de les décevoir? Continuez et étonnez-vous de la monté d'extrémistes (cf. BRIGNOLLES)
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