Jean-Jacques Candelier
Question N° 22259 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 26 mars 2013
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la légalité de l'envoi d'armes françaises aux rebelles syriens, eu égard à la position commune n° 2008-944-PESC adoptée le 8 décembre 2008 durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui définit des règles communes et juridiquement contraignantes de contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires.
Réponse émise le 23 avril 2013
L'Union européenne a mis en oeuvre, le 9 mai 2011, un embargo sur la fourniture d'équipements militaires à la Syrie (décision 2012/739/PESC du Conseil). Afin de renforcer la protection des populations civiles syriennes, le Conseil de l'Union européenne a décidé, le 28 février 2013, d'autoriser la fourniture d'équipements militaires non létaux et d'une assistance technique au bénéfice de la coalition nationale syrienne. Les discussions au Conseil se poursuivent en vue d'un éventuel élargissement de ces dérogations. Dans ce cadre, la France et certains de ses partenaires demandent une modification de la décision du Conseil du 29 novembre 2012 afin d'autoriser la fourniture d'autres équipements, à la coalition nationale syrienne. La France a la conviction de l'impérative réussite d'un processus politique : il s'agit d'appuyer les conditions de son émergence. Elle souhaite renforcer ceux qui, au sein de l'opposition syrienne, luttent pour instaurer une démocratie, respectent le droit international humanitaire et partagent ses valeurs en renforçant leur légitimité sur le terrain. Toute décision de fournir des équipements militaires à la coalition nationale syrienne devra bien entendu s'inscrire dans le cadre de la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008. A cet égard, des garanties sur les destinataires des livraisons d'armes et leur utilisation seront nécessaires de la part de la coalition nationale syrienne, des instances exécutives et de l'état-major conjoint de l'armée syrienne libre.
1 commentaire :
Le 22/05/2013 à 22:02, chb17 a dit :
Au moment où le ministère faisait son possible pour appuyer et armer les "bons" rebelles en Syrie, quitte à y aller sans nos partenaires européens, il était déjà évident que seuls les djihadistes disposaient d'une structure et de troupes entraînées et équipées. Le soutien au coup d'état contre une Syrie souveraine n'avait donc rien à voir avec la démocratie. La "solution politique" n'est évoquée que pour parvenir au même but : virer le régime qui résiste trop longtemps, quitte à laisser la main à des terroristes. Ceux-ci, sous bannière islamiste, détruisent sciemment le pays et lui préparent un avenir d'épuration et de misère, dix fois pire que l'actuelle dictature.
Honte.
Les exactions des contras "révolutionnaires" devenant trop voyantes, cette option est caduque. La France a mis cinq mois de plus que les USA pour se rendre compte que nos alliés au Moyen-Orient ne sont pas démocrates ! ? Deux articles informés montrent la folie de cette politique de Gribouille : http://blog.lefigaro.fr/malbrunot/2013/05/le-spectaculaire-revirement-fr.html et http://blog.lefigaro.fr/malbrunot/2013/05/faut-il-armer-la-rebellion-syr.html
Honte encore.
Les raids israéliens, acte de guerre, ne sont pas plus dénoncés que les attentats meurtriers contre les civils ?
C'est trop de cynisme, trop de complicité dans les souffrances subies par les syriens.
N'y a-t-il donc pas un député à la fois honnête et capable de s'informer ?
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