Philippe Plisson
Question N° 30892 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 2 juillet 2013
M. Philippe Plisson interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le retrait à la date du 21 juin 2013 du site du ministère de l'écologie du document présentant la synthèse des « priorités » du débat national sur la transition énergétique (DNTE). Après plus de 150 heures de discussions, le DNTE est entré dans sa 3e phase, à savoir la synthèse des quelques 200 propositions issues des sept groupes de travail qui serviront de base aux principales recommandations à fournir au Gouvernement. Afin de préparer la 8e séance plénière du comité national du DNTE qui se tenait le 20 juin 2013, le comité de pilotage avait demandé aux membres du conseil national de hiérarchiser par ordre de priorité les mesures présentées par les groupes de travail et de compiler les préconisations dans un document de synthèse. Ce document, faisant la part belle à la rénovation du parc de bâtiments existants, à la création d'une contribution climat-énergie et à la réduction de l'impact des transports, il respecte également les éléments de cadrage du débat - respect des engagements européens, mix électrique avec 50 % de nucléaire en 2025, et respect du facteur 4 en 2050. Or les conclusions et la méthodologie ne semblant pas satisfaire l'ensemble des acteurs, sa publication à la date du 21 juin 2013 sur le site internet du ministère n'a été qu'éphémère et sa présentation en séance, annulée. S'inquiétant de l'orientation du débat, il lui demande si les priorités listées dans ce document seront dûment prises en considération dans la future synthèse des recommandations du débat. Il aimerait connaître également son analyse quant à cet épisode déplorable au regard du débat démocratique en cours.
Réponse émise le 23 décembre 2014
La synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique de la France, ainsi que l'ensemble des documents définitifs (rapports des groupes de travail et synthèses des contributions publiques et citoyennes notamment) sont consultables sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à l'adresse suivante : http ://www. developpement-durable. gouv. fr/Objectifs-et-organisation-du-debat. html. Ce grand débat national sur la transition énergétique a permis d'identifier les enjeux et défis auxquels la France devra faire face dans les décennies à venir. La synthèse de ses travaux a, d'ailleurs, servi de référence pour l'élaboration du projet de loi de programmation sur la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l'Assemblée nationale et prochainement examiné par le Sénat.
1 commentaire :
Le 04/07/2013 à 04:07, cauwel jacques a dit :
tres bien formulé camarade mais ou allons nous maintenant avec
phi phi MARTIN
Si le president lui demande de tout mettre a zero
il le fera
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