Jean-Noël Carpentier
Question N° 36441 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 27 août 2013
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M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la circulation de motos, scooters et quads en zone urbaine. En effet, certains conducteurs de ces véhicules ont des comportements extrêmement dangereux méprisant les règles les plus élémentaires du code de la route (conduite sans casque, non-respect des sens uniques, des limitations de vitesse, des stops et des zones piétonnes...). Ces comportements sont inadmissibles et mettent en danger l'ensemble des usagers de la route comme des piétons. De plus, ce phénomène engendre de fortes nuisances sonores qui suscitent inquiétude et exaspération chez les riverains qui sont d'ailleurs nombreux à saisir les services de sécurité. Si bien entendu, recourir à des "courses-poursuites" ne semble pas être le meilleur dispositif pour sanctionner les contrevenants, il semble tout de même possible de mettre en place des dispositifs de contrôle adaptés permettant la verbalisation et/ou l'interpellation des auteurs de ces infractions dans des conditions sécurisées pour le public. Il demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour faire cesser ce phénomène et permettre à nos concitoyens de retrouver la tranquillité et la sécurité qu'ils sont en droit d'attendre.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
1 commentaire :
Le 28/08/2013 à 20:47, P.Solviche a dit :
La loi sur le bruit n'est pas appliquée : elle prescrit qu'en cas de nuisances sonores supérieures à la réglementation (70/80 décibels ? la source de la nuisance peut être confisquée immédiatement.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui