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Xavier Bertrand
Question N° 36360 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 27 août 2013

M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de reconnaissance dont souffre la profession de sages-femmes. Après cinq années d'études hospitalo-universitaires exigeantes, les sages-femmes accomplissent un travail exceptionnel souvent méconnu par les usagers. Ainsi, malgré le rapport 2011 de la Cour des comptes préconisant très clairement de remettre les sages-femmes au cœur du système de soin des femmes en premier recours, cette profession - qui pourrait permettre d'améliorer les indicateurs français de mortalité périnatale déplore des conditions matérielles et financières d'exercice difficiles pour la profession et pour les patientes. Par conséquent, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour l'avenir et la revalorisation de cette profession.

Réponse émise le 17 septembre 2013

Le ministère des affaires sociales et de la santé a le souci d'un dialogue de qualité avec les sages-femmes et avec les organisations syndicales et professionnelles qui les représentent. Un certain nombre d'avancées ont eu lieu ces dernières années qui ont conduit à une extension des responsabilités et marqué ainsi la reconnaissance élargie de la profession de sage-femme. Spécialistes de la prise en charge de la grossesse physiologique, les sages-femmes sont, depuis 2004, autorisées à procéder à la déclaration de grossesse et à pratiquer l'examen post-natal si l'accouchement s'est déroulé normalement. La profession a encore bénéficié en application de la loi du 21 juillet 2009 d'un élargissement de son périmètre d'intervention. Des discussions interministérielles sont actuellement ouvertes pour organiser une évolution statutaire et salariale en tenant compte des revalorisations issues du protocole du 2 février 2010 pour d'autres catégories de personnel soignant. Par ailleurs, la question du statut de sage-femme au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière, en lien avec la structuration d'une filière maïeutique, fait l'objet d'une étude approfondie. Enfin, l'organisation des soins de périnatalité fait l'objet d'une proposition de loi portant sur l'expérimentation des maisons de naissance en cours d'examen à l'Assemblée nationale après un vote favorable du Sénat.

1 commentaire :

Le 29/08/2013 à 19:13, NAVARRO Anna a dit :

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Merci Mr BERTRAND de vous préoccuper du sort des sages femmes, qui n'ont jamais été reconnues à leur juste valeur par le corps médical dans son ensemble. Méprisées depuis le Moyen Age du fait de leur ignorance de la médecine, elles ne sont guère mieux reconnues aujourd'hui malgré leur formation universitaire. Le plus grave étant qu'elles ne sont pas non plus consultées par les instances, l'ARS n'interrogeant que les médecins sur les solutions à apporter pour améliorer les indicateurs de la morbidité et mortalité maternelle et infantile. La France, comme on le sait a le record européen concernant ces taux de mortalité. Or les sages femmes suivent les grossesses et pratiquent 80% des accouchements. Elles auraient peut être leur mot à dire pour améliorer la santé des femmes dans le domaine de la procréation. Plus que d'être 'reconnues", les sages femmes revendiquent le droit d'exercer librement leurs compétences et de participer largement au débat afin de trouver des solutions visant à améliorer le suivi de grossesse et la pratique de l'accouchement. Elles se préoccupent plus des femmes et des bébés que des chiffres !

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