Delphine Batho
Question N° 41375 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 5 novembre 2013
Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'allocation transitoire de solidarité (ATS). En janvier 2011, l'ATS a été supprimée et remplacée par l'allocation équivalent retraite (AER) avec des conditions plus restrictives, comme la condition d'avoir perçu l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation spécifique de reclassement (ASR) ou l'allocation de transition professionnelle (ATS) le 31 décembre 2010 ou avoir rempli à cette date les conditions pour bénéficier de l'une de ces allocations. De ce fait, de nombreuses personnes sans emploi et ne remplissant pas les nouveaux critères se retrouvent aujourd'hui avec des très faibles ressources, souvent seulement les minima sociaux. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour mettre fin à cette situation.
Réponse émise le 25 février 2014
Le report progressif de l'âge légal de départ à la retraite par la loi de 2010 a créé une rupture imprévue de ressources pour certains demandeurs d'emploi, entre la fin de leur période d'indemnisation par l'assurance chômage et la nouvelle date d'ouverture de leurs droits à une pension de retraite. Pour remédier à cette situation, une allocation transitoire de solidarité (ATS) a été instaurée par décret le 2 novembre 2011, renouvelé en 2012. En mars 2013, les conditions pour accéder à l'ATS ont été assouplies (notamment au regard de l'indemnisation chômage) pour les chômeurs en fin de droits, nés en 1952 et 1953, et justifiant d'une durée d'assurance complète. La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite prévoit la remise d'un rapport au Parlement, dans des délais très courts, sur l'ATS. Il examinera la situation des personnes nées en 1952 et 1953, inscrites à Pôle emploi, mais ne répondant pas aux critères pour bénéficier de l'ATS. A ce rapport, s'ajoute l'engagement volontariste du gouvernement en faveur de l'emploi des seniors, qui repose notamment sur le développement des contrats de génération, l'extension de la retraite progressive, prévue dans le cadre de la loi précitée, qui abaisse de 2 ans la condition d'ouverture du dispositif, et la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité, qui permettra à des salariés seniors, usés par une exposition professionnelle à des facteurs de pénibilité, de partir plus tôt à la retraite, ou de bénéficier d'un temps partiel de fin de carrière.
4 commentaires :
Le 03/03/2014 à 23:46, gmcsa88 a dit :
Voyez ci-dessous (cliquez sur lien svp)dans quelle situation nous nous trouvons aprés une vie de dur labeur nous sommes reduits a l'état de précaire et vivons avec 480 euros par mois. http://tempsreel.nouvelobs.com/social/20140220.OBS7175/chomeurs-au-seuil-de-la-retraite-ils-vivent-avec-480-euros-par-mois.html
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 06/03/2014 à 11:18, michel67 a dit :
Je vois que c'est toujours la même réponse, il n'y a pas que les classes 52/53 qui sont concernées. Il serait temps de remettre les pieds sur terre. Du boulot il n'y en pas. Et à 60 ans la santé n'est plus vraiment là non plus. (je parle pour ceux qui on commencés de travailler jeune et n'ont pas eu de boulot facile et qui n'ont connu les 35h/ semaine tard dans leurs carrières ) Le monde du travail a bien changer, au moindre grain de sable on vous poussent vers la porte de sortie et tout les moyens sont bons) (harcèlement); Le pire reste à venir, Qu'allez vous faire des générations suivantes? Tout ces jeunes qui ne bossent pas ????? Ces vieux que vous allez laisser crever car la retraite ne suffira pas pour payer la maison de retraite (bien souvent un mouroir) et les soins comment vont-ils les payer????? Pour vous pas de problème , votre retraite et bien garantie. Merci de me lire et celà serait bien d'avoir une réponse, bien aussi de pouvoir en discuter et pas seulement entre gens qui ont perdus tout sens de la réalité. Cordialement Michel
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 06/03/2014 à 12:12, Mirabelle a dit :
Avec leurs réponses copiées / collées, ces Ministres se fichent complètement du traitement qu'ils réservent à ces seniors. Ces derniers ont commencé à travailler très jeunes, souvent avec des métiers difficiles. A ces époques, les 35h35 heures / semaines. Ils travaillaient pour entre 49 et 65 heures avec 600Francs bruts/mois.
Honte à ce Gouvernement de les laisser dans la misère, alors qu'ils ont cotisé/validé tous les trimestres exigés pour partir à la retraite à taux plein.
Les médias commencent à s'intéresser à leur précarité (480 €/mois). Merci de cliquer sur les liens du Nouvel Observateur du 26 février et le site Internet Agoravox : http://tempsreel.nouvelobs.com/social/20140220.OBS7175/chomeurs-au-seuil-de-la-retraite-ils-vivent-avec-480-euros-par-mois.html http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/sos-seniors-chomeurs-en-detresse-146751
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 06/03/2014 à 12:15, Mirabelle a dit :
Avec leurs réponses copiées / collées, ces Ministres se fichent complètement du traitement qu'ils réservent à ces seniors. Ces derniers ont commencé à travailler très jeunes, souvent avec des métiers difficiles. A ces époques, les 35h00 heures / semaines n'existaient pas. Ils travaillaient pour entre 49 et 65 heures avec 600Francs bruts/mois.
Honte à ce Gouvernement de les laisser dans la misère, alors qu'ils ont cotisé/validé tous les trimestres exigés pour partir à la retraite à taux plein.
Les médias commencent à s'intéresser à leur précarité (480 €/mois). Merci de cliquer sur les liens du Nouvel Observateur du 26 février et le site Internet Agoravox : http://tempsreel.nouvelobs.com/social/20140220.OBS7175/chomeurs-au-seuil-de-la-retraite-ils-vivent-avec-480-euros-par-mois.html http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/sos-seniors-chomeurs-en-detresse-146751
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui