François de Mazières
Question N° 43384 au Ministère de l'éducation nationale (retirée)
Question soumise le 26 novembre 2013
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M. François de Mazières attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'ouverture et de direction des écoles privées hors contrat. En effet, les articles L. 441-1 à L. 441-4 et L. 914-3 et L. 914-4 du code de l'éducation organisant l'ouverture de ces écoles sont flous et peu encadrants ; ils n'obligent pas le déclarant à indiquer quel sera le directeur de l'établissement alors que la loi impose pourtant des conditions (du reste très limitées) à l'exercice de ces fonctions. S'agissant tout particulièrement de l'autorisation d'ouverture d'une école, le délai d'opposition laissé aux autorités est d'un mois ce qui interdit en pratique une enquête sérieuse sur le projet de l'établissement. De même, les motifs visés par la loi paraissent bien restrictifs, en effet, seuls peuvent être évoquées les bonnes mœurs et l'hygiène. Concernant les sanctions, le non-respect des conditions légales d'ouverture ou de direction d'une école n'est sanctionné que d'une peine d'amende et, si le texte prévoit que « l'école sera fermée », aucun élément ne vient préciser les conditions (condamnation temporaire ou définitive), ni la procédure de fermeture. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les évolutions législatives et réglementaires qu'il appelle de ses vœux afin de faire face aux dérives communautaristes pouvant advenir en milieu scolaire.
1 commentaire :
Le 11/02/2014 à 09:35, laïc a dit :
Je m'étonne que le pouvoir donne son feu vert à l'ouverture d'écoles musulmanes privées, où seront enseignées le coran et la charia, dont les discours de refus de l'autre non-musulman et de discrimination sont en contradiction avec les valeurs de la république. Apprend-on dans ces écoles l'égalité des sexes en droit, y apprend-on la théorie de l'évolution, ou que la terre a été formée après une lente évolution s'étalant sur 4,6 milliards d'années, et non pas d'un seul coup de la main d'un hypothétique Dieu dont l'existence n'a jusque là pas été prouvée scientifiquement ? L'enseignement de la république doit être une porte ouverte sur la tolérance et l'approche scientifique des questions sociales, et non pas le lieu où vont être développées des croyances dangereuses pour la cohésion sociale et remettant en question la mixité sociale sans laquelle il ne saurait y avoir de société viable. Si l'Etat français est vraiment républicain, je le mets au défi de faire respecter dans ces écoles un enseignement en harmonie avec les valeurs de la république, avec les droits de l'homme et du citoyen, et non pas avec la charia, qui n'a pas sa place sur le sol de notre république.
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