Jean Glavany
Question N° 44667 au Premier ministre
Question soumise le 3 décembre 2013
M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions de fonctionnement de l'Observatoire de la laïcité créé au début de l'année 2013. Il lui demande de bien vouloir lui fournir les éléments d'information suivants sur le fonctionnement de celui-ci : rémunérations versées à son président, son rapporteur général, les autres fonctionnaires ; coût des locaux occupés ; budget de fonctionnement et, notamment, de représentation ; frais d'impression ; budget de communication.
Réponse émise le 1er avril 2014
L'observatoire de la laïcité a été créé le 25 mars 2007. Le décret n° 2007-425, qui l'institue, le charge d'assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité. Il a été installé le 8 avril 2013 et a pris la suite de la mission laïcité du Haut Conseil à l'Intégration (HCI). M. Jean-Louis Bianco, nommé président de l'observatoire de la laïcité le 5 avril 2013, ne perçoit aucune rémunération. L'observatoire de la laïcité emploie trois personnes, dont deux fonctionnaires et un contractuel, et les rémunérations brutes (charges comprises) de ces personnels se sont élevées à 105 188 euros pour la période de mai à décembre 2013. L'observatoire de la laïcité occupe 83 mètres carrés dans l'immeuble du 35, rue Saint-Dominique dans le 7e arrondissement de Paris qui héberge d'autres services du Premier ministre. Les dépenses immobilières pour l'année 2013 ont été calculées au prorata de la surface occupée sur ce site. Elles se sont élevées à 34 946 euros pour le loyer budgétaire et les taxes, et à 9 110 euros pour les autres charges immobilières. Hors coût des locaux occupés, les dépenses de fonctionnement se sont élevées en 2013 à 35 131 euros dont 3 967 euros de frais de représentation et 216 euros de frais d'impression. Il n'y a pas eu de dépense spécifique de communication. Pour des raisons d'économie, l'observatoire de la laïcité ne dispose pas en propre d'un site Internet, ses pages sont hébergées sur le portail du Gouvernement.
1 commentaire :
Le 26/10/2015 à 14:50, laïc a dit :
ça coûte quand même cher, le tout pour dire que les infractions évidentes à la laïcité constatées n'en sont pas... Comme si d'ailleurs dire s'il y a des infractions à la laïcité relevait d'un organisme politique, et non pas aux juges. Une fois que la loi est écrite et promulguée, et elle l'est depuis 1905, excusez du peu, le politique n'a plus rien à dire, c'est au juge d'agir, pas à un quelconque observatoire de la laïcité, qui n' a pas de raison d'être en fin de compte. C'est vraiment dilapider l'argent public pour passer par dessus le pouvoir judiciaire et laisser croire aux citoyens que la laïcité est non pas affaire de justice, mais de politique.
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