Martial Saddier
Question N° 51860 au Ministère des handicapés (retirée)

Question soumise le 11 mars 2014

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M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les conditions d'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés ayant obtenu le critère de reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH). Jusqu'au 31 décembre 2015, les assurés demandant leur retraite anticipée pourront faire valoir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou leur taux d'incapacité supérieur à 50 %. Au-delà de cette date, seul sera retenu le critère du taux d'incapacité supérieur à 50 %. Cette décision va pénaliser fortement de nombreux travailleurs handicapés qui n'ont jusqu'alors pas demandé à bénéficier de l'attribution d'un taux d'incapacité permanent, limitant ainsi le nombre d'ayants droit. Afin de permettre aux travailleurs handicapés d'accéder à une véritable retraite anticipée, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement sur ce sujet.

Retirée le 0 0000 (retrait à l'initiative de l'auteur)