Dominique Dord
Question N° 54843 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 6 mai 2014
M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de lutter contre la prolifération en France des chenilles processionnaires du pin et du chêne qui sont responsables, en particulier en milieu urbain, d'atteintes importantes en santé publique en provoquant des réactions allergiques sur les populations exposées aux soies urticantes. En secteur sensible urbain, la régulation voire l'éradication des chenilles processionnaires impose des interventions en domaine privé et une coordination des actions publiques locales. Cette coordination serait facilitée par une politique nationale sur ce sujet. Une action spécifique pourrait être ainsi retenue et déployée dans le cadre du futur plan national santé environnement 3. Il la remercie des précisions qu'elle pourra apporter sur les dispositions nationales envisagées pour répondre au problème de pullulation des chenilles processionnaires et de leurs toxines allergisantes pour l'Homme et les animaux.
Réponse émise le 7 octobre 2014
Les chenilles processionnaires sont des insectes défoliateurs que l'on rencontre dans les populations de pins et de chênes et sont les formes larvaires de deux types de lépidoptères : Thaumetopoea pityocampa pour la processionnaire du pin et Thaumetopoea processionea pour la processionnaire du chêne. Leurs pullulations périodiques sont connues dans différentes régions de France, essentiellement le pourtour méditerranéen et la façade atlantique jusqu'aux Pyrénées-Orientales pour la processionnaire du pin, et les régions d'Alsace, de Bourgogne, d'Ile-de-France, du Centre, de Poitou-Charentes et de Midi-Pyrénées pour la processionnaire du chêne. Les chenilles processionnaires du pin et du chêne sont responsables d'une dermite (appelée érucisme) en lien avec les poils urticants et allergisants qui recouvrent leur corps ; les effets sur l'homme pouvant être cutané, oculaire, respiratoire ou allergique. L'état sanitaire des forêts est suivi par le département de la santé des forêts du ministère chargé de l'agriculture. Ses missions de diagnostics, de conseils et de surveillance sanitaire des forêts sont effectuées dans le cadre de la stratégie nationale de surveillance de la santé des forêts. L'arrêté du ministère chargé de l'agriculture du 31 juillet 2000 modifié établit la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire. Cette arrêté rend ainsi obligatoire la lutte contre la chenille processionnaire du pin, de façon permanente, mais uniquement dans le département de La Réunion. La lutte contre la chenille processionnaire du chêne n'est, quant à elle, pas obligatoire sur tout le territoire national. Lorsque la lutte est réalisée pour des seuls motifs de protection de la santé publique, comme par exemple dans les parcs et jardins, la gestion de ce phénomène relève de la compétence des maires et du préfet eu égard au pouvoir de police dont ils disposent afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques en application du code général des collectivités territoriales, et notamment de ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1. Des informations et recommandations sanitaires sont diffusées aux particuliers par les agences régionales de la santé concernées. Par ailleurs, l'organisation au niveau national de la lutte contre les espèces dont la prolifération est nuisible à la santé, telles que les chenilles processionnaires ou l'ambroisie, est envisagée ainsi que le renforcement de la coordination des acteurs chargés de la prévention et de la lutte contre ces espèces. La possibilité pour des agents de l'Etat d'intervenir sur des terrains privés devrait dans ce cadre être fixée au niveau législatif. Ces dispositions s'inscriraient en cohérence avec les dispositions réglementaires en cours d'adoption au niveau européen, relatives à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes.
2 commentaires :
Le 16/11/2014 à 20:14, StopChenilles a dit :
Envisager l'organisation au niveau national de la lutte contre la chenille processionnaire serait parfaitement salvateur. La lutte est inégale sur le territoire français. Certains maires découvrent encore le problème et sont donc loin de penser à établir un arrêté municipal qui obligerait tous les particuliers à retirer les nids urticants. L'alerte sanitaire est réelle et concrètement, la législation ne soutient pas suffisamment cette lutte.
Quand un voisin possède des pins infestés, rien ne l'oblige à agir. Si ni le maire, ni le préfet, ne sont sensibilisés à cette question, la situation devient très critique. Je vis en Indre et Loire et je viens de consacrer quelques mois à informer les propriétaires des pins ainsi que le Maire de ma commune. Je peux vous témoigner que, à aucun moment, la présence des chenilles processionnaires, n'a été considérée comme un problème de santé publique. Pourtant, des documents venant de la FREDON et de l'Agence régionale de la Santé ont circulé. Quand des intérêts privés sont en jeu, toute la bonne foi de documents scientifiques n'a pas de poids. Ainsi, obtenir le soutien d'une loi au niveau national est essentiel. Cela permettrait aux citoyens français de se sentir crédibles quand ils présentent leurs inquiétudes, fortement justifiées par ailleurs.
Ce fléau est avéré. Il parait pertinent, alors, de réclamer de manière urgente, un soutien, qui ouvrirait la voie de l'éradication. Une loi imposant l'échenillage se fait attendre.
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Le 17/11/2014 à 19:32, LANNA Arlette a dit :
Notre Association qui lutte depuis 25 ans contre les chenilles processionnaires par épandage héliporté d'un produit reconnu "biocide" par les instances européennes se voit refuser depuis 2 ans l'autorisation d'épandage en zone péri-urbaine à moins de 50 m des habitations par la Préfecture alors que le traitement à partir du sol est extrêmement difficile en raison de la topographie des propriétés traitées. Cette année les chenilles vont revenir .......
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