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Jacques Valax
Question N° 5112 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 25 septembre 2012

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'allocation équivalent retraite supprimée au 1er janvier 2011. De très nombreuses personnes de plus de 55 ans sont hors de l'emploi et n'ont pas l'espoir de retrouver une activité pérenne leur permettant d'atteindre l'âge de la retraite. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

Réponse émise le 20 novembre 2012

L'Allocation équivalent retraite (AER) était une allocation destinée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de 60 ans justifiant du nombre de trimestres suffisant pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Ce dispositif a été supprimé définitivement le 1er janvier 2011 et remplacé par l'Allocation transitoire de solidarité (ATS). Le décret n° 2012- 847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse qui prend effet au 1er novembre 2012, permet des avancées essentielles pour les personnes qui ont commencé à travailler jeunes. En outre, les contrats de génération qui constituent un engagement du Président de la République, devraient permettre d'apporter à court terme des réponses au défi que représente l'emploi des jeunes et celui des seniors en France. La question de l'AER sera évidemment examinée dans le cadre d'une concertation plus large autour des retraites que le Gouvernement mettra en place. En effet, comme indiqué dans la feuille de route adoptée à l'issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, une phase de concertation avec les partenaires sociaux, à partir du printemps 2013, aura lieu sur les orientations à retenir pour l'avenir de notre système de retraite. Elle portera notamment sur les instruments mobilisés pour atteindre l'objectif d'équité, qui constitue l'un des enjeux essentiels de notre système de retraite par répartition.

1 commentaire :

Le 15/12/2014 à 19:30, DEMBLANS Josiane a dit :

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Lors de son intervention télévisé (sur TF1) du 06 novembre 2014, le président de la République, Mr François Hollande a indiqué que l'allocation équivalent retraite (AER) pourrait être rétablie. Le président de la République souhaitait la mise en place d'une allocation pour les chômeurs de plus de 60 ans qui ont suffisamment cotisé mais n'ont pas atteint l'âge de la retraite (62 ans).

"J'ai décidé pour les personnes qui ont toutes leurs annuités, qui ont plus de 60 ans et qui ne trouveront plus d'emploi jusqu'à 62 ans (...), on pourra avoir cette prestation, (...) pour les conduire à la retraite", a déclaré François Hollande.

Plus d'un mois après cette déclaration, rien n'a bougé. Où en est-on aujourd'hui?

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