Jean-René Marsac
Question N° 56225 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 27 mai 2014
M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des prisonniers politiques palestiniens. En effet, nombre d'arrestations et de détentions dans les prisons israéliennes se font en violation des règles prévues par le droit international. Certains prisonniers n'ont pas le droit à un procès équitable, avec un véritable droit à la défense, et de nombreux parlementaires palestiniens sont actuellement détenus. Ainsi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour faire respecter en Israël les obligations internationales vis-à-vis des détenus palestiniens.
Réponse émise le 24 juin 2014
La France suit attentivement la situation de l'ensemble des prisonniers palestiniens. A plusieurs reprises, tant à titre national qu'avec ses partenaires européens, elle a rappelé aux autorités israéliennes que les conditions de détention de ces détenus doivent être conformes aux obligations prévues par les conventions internationales. En particulier, la détention administrative doit rester une mesure d'exception, d'une durée limitée, et s'effectuer dans le respect des garanties fondamentales, notamment des droits de la défense du détenu et du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable. La France a également appuyé, lors de la dernière session du Conseil des droits de l'Homme en mars 2014, la résolution 25/30 qui rappelle que le droit international, en particulier la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, doit s'appliquer aux Territoires palestiniens. La France a soutenu la reprise des négociations entre Israéliens et Palestiniens en juillet 2013, ainsi que les efforts américains en ce sens. Elle a régulièrement appelé les parties à effectuer des gestes significatifs susceptibles de développer la confiance et permettre le progrès des négociations, notamment à travers la libération de prisonniers palestiniens pré-Oslo. Préoccupée par l'interruption des négociations entre Israéliens et Palestiniens, la France met tout en oeuvre pour encourager les parties à reprendre rapidement le dialogue.
1 commentaire :
Le 02/07/2014 à 00:42, chb17 a dit :
Développer la confiance ou reprendre le "dialogue", est-ce que cela peut se faire quand Israël lance l'une des grandes opérations de vengeance disproportionnée dont elle a le secret, sur la seule base du sentiment de B. Netanyahou ou D. Dannon que "c'est le Hamas qui a kidnappé les trois jeunes colons" ?
Face à la cruauté de l'état d'apartheid (qui a en moyenne tué 1 enfant palestinien tous les trois jours, depuis 13 ans !), la seule voie qui s’ouvre encore aux Palestiniens pour rappeler leur existence et leur situation critique aux Israéliens est la voie de la lutte par la violence. Avec la complicité des "soutiens indéfectibles" de Tel Aviv trop compréhensifs pour être honnêtes.
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