Laurence Abeille
Question N° 56956 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 10 juin 2014
Mme Laurence Abeille attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le contenu de la récente étude réalisée par la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France au sujet d'un projet d'implantation d'un giratoire sur la route nationale 6, à Villeneuve-Saint-Georges. Il apparaît dans le dossier rendu public que l'analyse de prélèvements d'air a révélé un net dépassement de la valeur réglementaire en dioxyde d'azote. Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de respecter les dispositions du décret n° 2010-1250 relatif à la qualité de l'air, à ses effets sur la santé et à sa surveillance.
Réponse émise le 22 juillet 2014
Le sujet évoqué est un sujet qui relève clairement des enjeux de la transition énergétique et écologique sur laquelle la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est pleinement mobilisée, comme le confirme le projet de loi pour un nouveau modèle énergétique français présenté par la ministre le 18 juin 2014 en Conseil des ministres. Le dépassement constaté est cohérent avec les résultats de l'étude menée par Airparif sur le secteur de Villeneuve-Saint-Georges en 2009 qui tendait à démontrer que les valeurs les plus élevées en dioxyde d'azote sont relevées sur les axes routiers à fort trafic et notamment sur la RN6, avec une forte décroissance des concentrations observées lorsque l'on s'éloigne de plus de 50 mètres des infrastructures. Le projet de giratoire envisagé sur la RN6 dans le secteur du pont de Villeneuve-Saint-Georges doit contribuer à fluidifier le trafic. Sa réalisation n'induira pas d'augmentation des charges polluantes dans la mesure où il n'est pas de nature à augmenter les charges de trafic. A contrario, sa réalisation peut avoir des incidences positives sur la qualité de l'air en limitant les phénomènes de congestion. Une campagne de mesures sera menée après les travaux afin d'observer l'évolution des paramètres liées à la qualité de l'air. D'une manière plus générale, à ce stade, afin de respecter les dispositions du décret n° 2010-1250 relatif à la qualité de l'air, à ses effets sur la santé et à sa surveillance, le préfet de la région Île-de-France a approuvé, le 25 mars 2013, un plan de protection de l'atmosphère (PPA). Cet outil de gestion de la qualité de l'air se compose de mesures réglementaires et de mesures incitatives, dans l'objectif d'agir sur tous les secteurs responsables des émissions polluantes en Île-de-France. Il a pour objet de définir les modalités de la procédure d'alerte en cas de dépassement de seuil et, dans un délai fixé, de ramener la zone de concentration en polluants à un niveau inférieur aux limites réglementaires. Concernant plus spécifiquement les axes routiers (dont la RN6), le PPA promeut une politique de transports respectueuse de la qualité de l'air et une gestion optimisée des flux de circulation. Le projet de giratoire répond en tout point à ces objectifs du PPA.
2 commentaires :
Le 19/06/2014 à 14:55, FAÏSSE a dit :
Médecin généraliste et conseiller municipal de Villeneuve St Georges,je me suis beaucoup investi dans les problèmes de pollution de l'air sur la RN6 qui traverse notre ville.Je suis donc particulièrement intéressé par votre question écrite à Madame la ministre de l'écologie qui rejoint tout à fait mes préoccupations.Je serai heureux d'entrer en contact avec vous.Très respectueusement.
Docteur Michel FAÏSSE 30 allée des Bosquets Villeneuve Saint Georges 94190
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Le 03/08/2014 à 17:09, a.nonymous (Agitateur d'idées) a dit :
Sans nier la pertinence de la question de Madame la députée à propos de la RN6 à Villeneuve-Saint-Georges, je rappellerais que Madame la députée a été élue dans la 6 ème circonscription du Val de Marne qui comprend les communes de Fontenay-sous-Bois, Saint-Mandé et Vincennes.
La commune de Fontenay dont Madame la députée fut maire-adjointe jusqu'au jusqu'aux dernières élections municipales est traversée par l'autoroute A86 en amont du tunnel et du pont de Nogent, ouvrages qui occasionnent quotidiennement un des plus importants bouchons d'Ile de France sur cette autoroute très fréquentée. Ce bouchon génère bien évidemment une pollution dont ont à souffrir les habitants des quartiers du Val de Fontenay et des Alouettes.
Je souhaiterais donc savoir si Madame la députée envisage de questionner aussi Madame la ministre de l'écologie sur cette question importante qui préoccupent nombre de ses électeurs ?
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