François Loncle
Question N° 64272 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 16 septembre 2014
M. François Loncle interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'anarchie régnant sur la place de la Concorde, à Paris. Celle-ci est à n'en pas douter l'un des plus beaux lieux de la capitale et l'un des plus chargés d'histoire et de beauté architecturale. Or cette place est à présent envahie, presque en permanence, par des cars de tourisme et des autos particulières, voire des poids lourds, qui y stationnent en toute illégalité, mais aussi par des vélotaxis qui circulent sur les trottoirs sans égard pour les piétons, par des voitures de sport criardes que le passant peut louer pour des sommes exorbitantes. Outre qu'il contribue à la dégradation de la chaussée, cet encombrement de véhicules de toutes sortes constitue un enlaidissement de ce site exceptionnel. Il gêne le panorama, détruit les perspectives, défigure l'harmonie de cet ensemble prestigieux. C'est pourquoi il lui demande de faire respecter strictement l'interdiction de stationner sur la place de la Concorde et de prendre les mesures nécessaires pour redonner à ce site son éclat d'antan.
Réponse émise le 13 octobre 2015
L'arrêté préfectoral n° 2007-20631 du 14 juin 2007 réglementant l'arrêt et le stationnement sur la place de la Concorde interdit le stationnement sur l'ensemble de la place, ainsi que l'arrêt sur la section comprise entre la rue Boissy d'Anglas, côté impair, et l'avenue Gabriel. La Préfecture de Police est consciente des tentatives régulières de certains usagers de s'implanter à cet endroit (autocars de tourisme, vélos-taxis, véhicules de prestige en location et poids-lourds). Elle est pleinement mobilisée pour assurer la fluidité et la sécurité de la circulation, ainsi que pour sauvegarder la valeur patrimoniale de ce site. Ainsi, concernant les cars de tourisme, la ville de Paris, la préfecture de police et le Grand Palais ont engagé début 2013 des négociations pour remédier à la situation décrite et mettre fin aux nuisances générées par leur afflux aux abords de cette place. Ces discussions ont abouti fin 2014 à l'instauration d'une zone de stationnement supplémentaire pour les autocars, de 150 mètres de long en amont du pont Alexandre III sur le Cours la Reine, le long des trottoirs côté Seine. De plus, des zones de livraisons ont également été réalisées sur cette voie côté Grand Palais. Ces aménagements ont désencombré significativement la place de la Concorde de véhicules de grand gabarit en arrêt ou en stationnement. Concernant les « vélos-taxis », aucune disposition législative relative au transport public de personnes ne vise les véhicules à deux ou trois roues non motorisés (soit à propulsion humaine ou à assistance électrique d'une puissance inférieure à 0,25 kilowatt). Néanmoins, ceux-ci doivent également respecter les dispositions du code de la route. A ce titre, il leur est interdit de s'arrêter, de stationner et de circuler sur les trottoirs (art. R. 417-10 1 et R. 412-7), de stationner sur les aires piétonnes (R. 417-10 II 6) et sur tout autre emplacement non autorisé. Les contrevenants sont systématiquement verbalisés par mes services. Ainsi au cours de l'année 2014, 5.233 procès-verbaux de contravention ont été émis place de la Concorde, à l'encontre notamment de 439 camionnettes, 435 motocyclettes, 284 cyclomoteurs, 55 autocars, 45 bicyclettes et 27 poids-lourds. Quant aux locations « à l'heure » de voitures de sport de luxe, la Préfecture de Police est particulièrement sensibilisée à cette pratique qui prospère à la faveur d'une utilisation opportuniste de la réglementation. En effet, si cette activité particulière relève de la réglementation de la location de véhicules prévue par le code de la consommation, elle ne constitue pas une activité de transport public de personnes. Elle ne relève pas de la réglementation des véhicules avec chauffeur et il ne s'agit pas non plus d'une activité de commerce non sédentaire, telle qu'elle est réglementée par le code du commerce. En effet, la vente ambulante se définit comme une activité commerciale exercée sur la voie publique et a pour objet la conclusion d'un contrat de location ou de prestations de services. Aussi les professionnels dont l'activité se limite au transport de personnes au sens large ne sont pas concernés par cette réglementation. A Paris, le règlement relatif aux activités commerciales sur l'espace public, en dehors des foires et marchés, concerne les activités commerciales ambulantes permanentes établies sur des emplacements permanents. Ainsi, les activités commerciales itinérantes telles que cette activité de location n'y sont pas soumises. Néanmoins, mes services procèdent à des contrôles sur ces véhicules au titre notamment du stationnement gênant et répriment les comportements dangereux qui pourraient être constatés tels que la vitesse excessive ou les accélérations inadaptées. Des opérations ciblées par les boers sont menées très régulièrement et des contrôles quotidiens sont effectués par les effectifs du commissariat du 8e arrondissement. La Préfecture de Police, sous l'autorité du ministère de l'intérieur, est déterminée à poursuivre ses missions avec vigilance afin d'assurer la fluidité, la sécurité et l'harmonie de la place de la Concorde.
1 commentaire :
Le 17/09/2014 à 07:35, P.Solviche a dit :
Cette question pertinente pose le problème plus général de la privatisation de la voie publique au profit d'une catégorie des usagers : ceux des véhicules motorisés. Le stationnement sur la voie publique devrait faire l'objet d'un véritable redevance par l'usager comme l'autorisation des terrasses de café empiétant sur le passage publique d'autres usagers. Le déficit budgétaire serait ainsi rapidement comblé e l'espace public rendu aux usagers non motorisés.
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