Nicolas Dhuicq
Question N° 64674 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 23 septembre 2014
M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les dernières sanctions prisent par l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie pénalisant les entreprises françaises qui y travaillent. Il souhaite savoir si une évaluation approfondie des conséquences économiques et financières desdites sanctions a été menée. Si oui, il souhaiterait également savoir quel est l'impact prévisible pour le PIB de la France.
Réponse émise le 28 avril 2015
L'annexion illégale de la Crimée par la Russie et l'intervention russe dans le Donbass constituent une violation de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine. La France et l'Union européenne devaient apporter une réponse forte à ces violations des règles du droit international, en envoyant un message clair à la Russie. La définition des sanctions adoptées contre la Russie a fait l'objet d'une concertation étroite au sein de l'Union européenne. Le ministère des affaires étrangères et du développement international et le ministère des finances et des comptes publics ont maintenu un dialogue constant avec les entreprises françaises afin que les intérêts économiques de la France soient pris en compte dans l'élaboration de ces mesures. La France a notamment obtenu de ses partenaires l'exclusion de certains secteurs stratégiques du champ des sanctions, tel le secteur gazier, et défendu l'inscription dans les textes européens d'une référence explicite au principe de non-rétroactivité des sanctions afin de garantir l'exécution des contrats passés.
1 commentaire :
Le 04/05/2015 à 19:31, chb17 a dit :
En contrepoint aux éléments de langage du ministère sur l'Ukraine :
" Odessa - C’est étrange de sentir et de voir cette oppression à une encablure de l’Union Européenne dans cette ville à l’architecture magnifique et au passé prestigieux. Il est effrayant de voir comment le prétendu « Maïdan européen » a accouché d’une dictature, tout le contraire des valeurs européennes de liberté d’expression dont l’Occident fait d’habitude si grand cas." (un témoignage de la commémoration du crime d'Odessa de mai 2014)
En dehors de la réalité, donc, les entreprises françaises continueront d'être pénalisées. Mais on préserve les contrats gaz, ah tiens pourquoi ? Quant à la "non-rétroactivité", pourquoi diable ne concerne-t-elle pas les Mistrals ?
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