Jean-Pierre Giran
Question N° 73314 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 3 février 2015
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres de l'immigration et des naturalisations en France en 2014. Il lui demande de bien vouloir lui en indiquer une première estimation ainsi qu'un calendrier précis de publication des statistiques annuelles entrant dans le champ de la migration et de la protection internationale.
Réponse émise le 22 septembre 2015
Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, le ministère de l'intérieur a mis en place un calendrier de publication des statistiques annuelles entrant dans le champ de la migration et de la protection internationale. Ainsi, dans le respect des règles de la statistique publique, des données provisoires relatives à la délivrance des visas aux étrangers, aux éloignements des étrangers en situation irrégulière, à la demande d'asile et à l'acquisition de la nationalité française ainsi qu'un première estimation de l'admission au séjour en 2014 ont été diffusées le 15 janvier dernier. Le champ des statistiques annuelles publiées couvre désormais l'ensemble du périmètre de la migration et de la protection internationale et les travaux de fiabilisation de la production des données permettent une première publication dès la mi-janvier. Sur la base d'une première estimation, on relève que la primo-délivrance des titres de séjour progresse en 2014 par rapport à l'année précédente, avec un total de 207 870 titres de séjour délivrés. Toujours sur la base de cette première estimation, l'immigration professionnelle est en nette augmentation (+ 9,7%), ce qui reflète une amélioration de l'attractivité de notre pays, en particulier pour les scientifiques (+ 19,8%), tandis que l'immigration étudiante est quasiment stable (- 0,7%). L'immigration familiale, qui représente la plus grande part du flux migratoire, est presque stable (- 0,9%), après une année 2013 marquée par l'entrée en vigueur en année pleine de la circulaire du 28 novembre 2012 relative à l'admission exceptionnelle au séjour. Les créations de titres pour les catégories relevant de cette circulaire s'élèvent au total à 31 265, après 35 274 titres délivrés en 2013, année qui avait connu un ressaut des admissions exceptionnelles au séjour pour motif familial à la suite de l'entrée en vigueur de la circulaire précitée. En 2014, le nombre des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration à raison du mariage a connu une hausse de 10,9%. Cette évolution traduit une progression, pour la seconde année consécutive, des acquisitions par décret qui passent de 52 207 en 2013 à 57 610 en 2014 (soit + 10,3%). Le nombre d'acquisitions par déclaration à raison du mariage augmente de + 12,6 % (19 725 en 2014 contre 17 513 en 2013), à la suite, notamment, d'une amélioration dans le processus informatique de traitement des dossiers. Les données définitives sur la délivrance des titres de séjour en 2013 ont été publiées ce 9 avril 2015. Les données provisoires sur l'admission du séjour en 2014 ainsi que les données définitives sur les visas et l'acquisition de la nationalité française sont disponibles depuis le 9 juillet 2015.
1 commentaire :
Le 06/02/2015 à 11:06, laïc a dit :
Nous voudrions également connaître le chiffre des immigrés qui restent sans logement, et le chiffre de l'impact de l'immigration sur le taux de chômage que connaît la France. Nous voudrions également connaître les chiffres de l'impact de l'immigration sur les aides sociales distribuées à la France à ces immigrants qui sont le plus souvent sans ressource.
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