Didier Quentin
Question N° 74293 au Ministère du logement
Question soumise le 17 février 2015
M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la situation des propriétaires de terrains de loisirs en Oléron. En effet, chaque été, plusieurs milliers de familles pratiquent le camping-caravaning en Oléron, sur des terrains acquis en toute légalité, et contribuent ainsi à l'activité économique de l'île. Ceux-ci soulignent qu'ils apportent de l'ordre de 11 millions d'euros par mois à l'économie oléronaise. Or, du fait de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (loi littoral), ainsi que du classement de l'île d'Oléron, ces « Oléronais d'adoption » estiment avoir perdu leur droit de propriété. Cependant ils proposent des solutions de remplacement, notamment par la création de hameaux, gérés par un syndic autonome. C'est pourquoi il lui demande les initiatives qu'elle entend prendre, afin de rechercher une solution de compromis, avec les propriétaires de terrains de loisirs en Oléron.
Réponse émise le 15 septembre 2015
La situation des propriétaires de terrains de loisirs sur l'île d'Oléron est liée à la pratique du camping-caravanage sur des parcelles privées. Ce phénomène est ancien et bien connu des services de l'État, non seulement sur l'île d'Oléron mais aussi sur l'île de Ré. Sur l'île d'Oléron, le phénomène est favorisé dès son origine par la déprise agricole et un parcellaire agricole très morcelé ainsi que par la réalisation d'une liaison fixe avec le continent en 1966. Cette pratique résulte également d'une évolution sociale et économique en lien avec l'essor du tourisme estival dans les années 1960 et fait désormais partie de l'activité économique de l'île. Ces campeurs ont acquis du foncier en espace non constructible, naturel, agricole, ou littoral, pour y poursuivre leur pratique d'hébergement de loisirs à l'écart des terrains de camping aménagés. Mais cette pratique est devenue très problématique, notamment au regard du statut de site classé dont l'île bénéficie depuis le 1er avril 2011. Elle est en effet génératrice de nuisances (mitage des espaces agricoles, atteinte aux paysages, dégradation des espaces naturels, risque de pollution, coût pour les collectivités, etc.), doit s'adapter à l'évolution des législations, nationale comme locale, mais aussi, et surtout, intégrer de nouveaux risques (feux de forêt et submersion marine notamment). En 2012, cette pratique était estimée à 4 100 emplacements de camping. Parmi celles-ci, il faut distinguer les 2 500 parcelles « diffuses » qui, en général, se retrouvent dans le site classé, et, partiellement, en zone de risque, submersion ou feux de forêt, des 1 600 parcelles sur zones de regroupement, répertoriées comme telles dans les plans locaux d'urbanisme (PLU), et exclues du site classé. Si le camping sur parcelles privées est autorisé dans ces zones de regroupement, seuls sont néanmoins permis les stationnements de caravane dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme. L'inventaire répertoriant l'ensemble des parcelles concernées par du camping isolé a donc été réalisé. Aujourd'hui, il est constaté une évolution notable du fait de l'implantation de plus en plus fréquente d'installations ou de constructions de type habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs ou chalets qui, par définition, sont interdites par les documents d'urbanisme concernés. La politique locale de l'État consiste donc en des actions de résorption de ses constructions illégales et du camping sur les parcelles diffuses, en raison de l'application de la loi littoral, du plan de prévention des risques (PPR) et, depuis avril 2011, du statut de site classé des parties les plus naturelles de l'île d'Oléron. Les solutions à apporter à cette problématique particulièrement complexe doivent être globales et pérennes ; elles ne peuvent résulter que d'une réflexion partagée, qui associera l'ensemble des parties prenantes (services de l'État, collectivités locales, associations). Les services locaux de l'État sont ainsi mobilisés pour trouver une solution qui tente de satisfaire toutes les parties. Madame la sous-préfète de Rochefort a été missionnée par la préfète de la Charente-Maritime pour suivre ce dossier et lui apporter les solutions appropriées. Bien que la pratique du camping-caravanage soit un loisir social et familial accessible au plus grand nombre, quelques années après la tempête Xynthia, il est de la responsabilité du Gouvernement de ne pas maintenir en situation de danger ces habitations légères de loisirs qui sont les plus vulnérables en cas de submersion mais aussi en cas d'incendie, les installations se trouvant en pleine zone forestière. Le Gouvernement n'a pas d'autres choix que ceux qui permettront d'assurer la plus stricte sécurité des personnes et des biens, et donc, notamment, l'application des plans de prévention des risques.
1 commentaire :
Le 24/09/2015 à 09:40, LIOT Cyril a dit :
Dans les années 60, les agriculteurs ont vendu leurs terrains en toute légalité pour le camping. Lorsque les terrains sont actuellement en zone de risque, donc inutilisable pour le camping ou autres, il serait, tout à fait, souhaitable que la commune ou la SAFER les récupèrent au prix, au minimum, de l'acquisition et non à 0.40€ le m².
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