Frédéric Lefebvre
Question N° 74679 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 24 février 2015
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du statut des victimes d'attentats terroristes en France. Suite aux récents évènements, la communauté nationale se sent concernée par le statut des victimes d'attentats terroristes. Il semblerait ainsi souhaitable de leur donner le statut de « mort pour la France ». Il lui demande ainsi dans quelle mesure le Gouvernement compte donner un statut honorable aux victimes d'attentats terroristes.
Réponse émise le 28 juin 2016
Depuis la loi no 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, les victimes d'attentats terroristes bénéficient du statut de « victime du terrorisme » distinct du statut « Mort pour la France » réservé aux militaires et prévu au chapitre 1er du livre IV du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. L'article 9 de la loi no 86-1020 du 9 septembre 1986 modifiée prévoit désormais que la mention « victime du terrorisme » peut être portée sur l'acte de décès avec l'accord des ayants droit. Cette mention permettra également aux enfants des victimes du terrorisme de solliciter le statut de pupilles de la Nation.
1 commentaire :
Le 24/03/2016 à 22:24, chb17 a dit :
Plus encore qu'à qu'à des honneurs posthumes, ces victimes ont droit à un éclaircissement honnête des responsabilités.
Or, les décisions de la France depuis plusieurs années, du côté notamment de l'Elysée ou du Quai d'Orsay, ont directement ou indirectement conduit à cette situation « de guerre » jihadiste sur notre territoire.
Avec Michel Collon, journaliste belge, il convient de se poser les bonnes questions :
> Les Saoud et le Qatar (nos alliés!?) ont-ils financé les terroristes ? Oui, les rapports des services US le disent.
> Les Etats-Unis [notre allié, et notre donneur d'ordres via l'OTAN] ont-ils créé Al-Qaida ? Oui, Hillary Clinton l’a reconnu.
> La CIA a-t-elle organisé un camp d’entraînement en Jordanie ? Oui, le célèbre journaliste US Hersh l’a prouvé.
> L. Fabius a-t-il encouragé le terrorisme en déclarant « Al-Qaida fait du bon boulot » ? Oui, regardez sa vidéo de Marrakech, décembre 2012.
Gilles Devers, avocat, pose les deux autres questions importantes suivantes :
" 1/ S’il n’y avait eu ni l’intervention russe en Syrie, ni la combativité des soldats de l’armée nationale syrienne, Daech serait aux portes de Damas, peut-être dans Damas. Notre sécurité en Europe aurait été renforcée ou amoindrie ?
" 2/ Si l’armée commandée par El-Assad reprend Palmyre, notre sécurité en Europe se trouvera-t-elle renforcée ou amoindrie ? "
Il cotinue ainsi : "L’aveuglement de la France sur la situation syrienne, conjugué à sa touchante adhésion saoudienne, est une consternation, qui nous coûte cher, et qui nous coûtera de plus en plus cher.
Les présidentielles s’annoncent à l’horizon. Je surveille de très près les responsables politiques qui seront capables de faire le lien entre nos choix dramatiques de politique extérieure, et la misère sanglante qui s’abat sur des innocents." (...http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2016/03/24/terrorisme-de-daech-la-bataille-de-palmyre-est-engagee-927284.html)
Le curieux accord européo-turc pour "empêcher le déferlement de réfugiés chez nous" va probablement augmenter en fait le risque terroriste en Europe. Cet état n'a-t-il pas accueilli les candidats (entre autres, français) au jihad ? Ne les a-t-il pas armés et aidés ? N'a-t-il pas laissé revenir ici certains de ceux qui ont tué à Paris ou Bruxelles ?
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