Marianne Dubois
Question N° 82740 au Ministère de l’environnement
Question soumise le 30 juin 2015
Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des éoliennes en France. Un récent rapport de l'académie de médecine allemande a préconisé une distance minimale d'installation des éoliennes égale à 1 km par rapport aux habitations les plus proches. La loi de transition énergétique a abaissé cette distance à 500 mètres. Elle lui demande quels enseignements elle tire de ce rapport allemand.
Réponse émise le 13 décembre 2016
Le Gouvernement est particulièrement attentif aux questions de santé environnementale et à l'évaluation des risques nouveaux qui pourraient affecter la population. Les ministères chargés de l'environnement et de la santé se sont intéressés à la question et ont saisi dès 2006 l'agence Française de sécurité sanitaire et du travail (AFSSET) afin d'étudier les impacts sanitaires du bruit engendré par les éoliennes. L'AFSSET a estimé dans son rapport de mars 2008 : « Il apparaît que les émissions sonores des éoliennes ne génèrent pas de conséquences sanitaires directes sur l'appareil auditif. Aucune donnée sanitaire disponible ne permet d'observer des effets liés à l'exposition aux basses fréquences et aux infrasons générés par ces machines ». Le Gouvernement s'intéresse également aux autres impacts sanitaires éventuels que ceux liés au bruit. Il porte ainsi une attention particulière aux infrasons ainsi qu'aux effets des ondes électromagnétiques à faible fréquence qui peuvent être générées par exemple par les câbles de raccordement des éoliennes. Les ministères chargés de l'environnement et de la santé ont saisi en ce sens l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), successeur de l'AFSSET, en juin 2013. Une revue des connaissances disponibles en matières d'effets sanitaires auditifs et extra-auditifs dus aux parcs éoliens, en particulier dans les basses fréquences et les infrasons a été demandée. À ce titre, les conclusions du rapport allemand que vous mentionnez seront examinées. Les travaux comprendront également des mesures sur des sites où une gêne particulière est signalée par les riverains. En attendant cette expertise complémentaire, le Gouvernement a pris les mesures de précaution adaptées en imposant que les nouvelles éoliennes soumises à autorisation soient éloignées d'au moins 500 m de toute habitation, cette distance pouvant être augmentée, en fonction de l'étude d'impact réalisée lors de la procédure d'autorisation.
2 commentaires :
Le 16/12/2016 à 16:24, rastignac a dit :
Mme Dubois ,merci de votre inquiétude que des millions de citoyens en France ressentent. La distance de 1000m ou 1km par rapport aux habitations groupées avait du reste été évoquée par Mme la ministre Segolène Royal sur France inter le 26 septembre dernier.Hélas ce n'est pas écrit mais oral. Nous pensons que cette mesure est fondamentale.Aidez- nous à la faire valider;
Très cordialement, des centaines d'habitants de l'Yonne et de la Côte d'or qui risquent d'être touchés par l'absence de cette mesure!!
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Le 17/12/2016 à 16:26, Laïc1 a dit :
Avec un référendum local, je pense que vous auriez eu facilement gain de cause. Mais avec notre système politique qui donne le pouvoir réel aux lobbies contre le citoyen, au fric contre la santé publique, voilà où on en est. Sans recours possible à la justice en plus...
Le refus du référendum par la caste politique va de pair avec le pouvoir des lobbies : le véritable ennemi de la santé publique, c'est le lobbying facilité par un système politique qui se prétend démocratique mais qui ne l'est pas du tout.
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