Jacques Lamblin
Question N° 84424 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 7 juillet 2015
M. Jacques Lamblin interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les mesures prises par le Gouvernement français pour s'assurer qu'aucune goutte du pétrole mis sur le marché par Daech n'est acheté par des sociétés pétrolières françaises ni commercialisé en France. En effet, Daech finance ses moyens d'actions à l'aide de la richesse qu'il tire des puits de pétrole qu'il contrôle et exploite. Ces gisements sont connus et le pétrole qui en est extrait est parfaitement traçable car il doit être acheminé par des pipe-lines, des camions ou des pétroliers qui sont identifiables. Compte tenu du lourd tribut payé par la France suite aux exactions de ce groupe terroriste et des moyens mis en œuvre par la France en Afrique et au Moyen-Orient pour lutter contre la menace qu'il représente, il serait inconcevable que notre pays contribue à financer Daech en lui achetant et en consommant son pétrole. Aussi, il lui demande quelles mesures ont été prises par le Gouvernement pour empêcher toute transaction commerciale avec Daech portant sur des achats de pétrole par la France.
Réponse émise le 21 juillet 2015
La lutte contre les sources de financement de Daech constitue un pilier du combat contre cette organisation terroriste. Les frappes de la Coalition ont permis de détruire un grand nombre des raffineries contrôlées par Daech, réduisant les revenus tirés de la vente de pétrole. Pour autant, cette action seule ne saurait suffire car les ressources de l'organisation terroriste sont multiples. Elles proviennent aussi de l'extorsion des populations et de la taxation des activités économiques, du produit des autres trafics, notamment d'antiquités et d'oeuvres d'art, et des enlèvements auxquels elle se livre, ainsi que des financements extérieurs qu'elle reçoit. Il est donc primordial de mieux comprendre ces modes de financement et d'élaborer une stratégie globale visant à les tarir. C'est l'objet du groupe de travail de la coalition portant sur le financement de Daech, auquel la France participe. Il s'est réuni à deux reprises depuis le début de l'année (à Rome, les 19 et 20 mars, et à Jeddah, le 7 mai dernier). Par ailleurs, au Conseil de sécurité des Nations unies, la France a joué un rôle actif dans l'adoption de la résolution 2199 du 12 février 2015 relative au financement du terrorisme. Celle-ci durcit le régime des sanctions contre Daech et appelle les Etats membres à prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre les différents trafics, notamment de pétrole et d'antiquités, et bloquer les financements en provenance de l'étranger. Les résolutions 2170 et 2178 du Conseil de sécurité, adoptées respectivement en août et en septembre dernier, avaient déjà renforcé de façon significative le dispositif international de lutte contre Daech, Jabhat Al-Nosra et les autres groupes affiliés à Al Qaeda, en particulier sur le plan financier. Le GAFI joue également un rôle de premier plan à travers l'adaptation de ses recommandations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les travaux du GAFI visent à approfondir le dialogue entre les cellules de renseignement financier, le secteur privé et les organisations internationales compétentes afin de mieux analyser la façon dont Daech pourrait utiliser les faiblesses des systèmes économiques et financiers internationaux et, partant, d'identifier des actions permettant d'y remédier. Pour sa part, l'Union européenne et ses Etats membres ont adopté, le 16 mars dernier, une stratégie régionale européenne pour l'Irak, la Syrie et la lutte contre Daech. L'UE soutient pleinement, dans le cadre de cette stratégie, la mise en oeuvre effective des sanctions des Nations unies visant à limiter l'approvisionnement de l'organisation en armes et en financements. Au niveau national, le ministère des finances a élaboré un dispositif de vigilance financière à l'encontre de Daech. Publié sur le site internet du ministère des finances, ce dispositif appelle les acteurs économiques et financiers français à adopter des mesures de vigilance à l'égard de certains établissements financiers syriens et irakiens, de certaines transactions (commerce de pétrole, de biens culturels et archéologiques, etc.) et de tout concours financier en direction d'individus susceptibles d'apporter une assistance à Daech.
2 commentaires :
Le 30/01/2016 à 19:29, chb17 a dit :
Le Canard enchaîné rapporte cette semaine, en une, que finalement oui, les USA ont bien comploté contre le régime syrien, et pas vraiment pour le remplacer par des démocrates.
Sous le titre « La CIA ne regrette Syrien de rien », l’hebdo satirique rappelle des ingérences impérialistes et barbouzardes précédentes : les rebelles en Angola, les contras au Nicaragua, la guérilla anti-soviétique en Afghanistan.
Là, il s’agit de Syrie, donc : la Saoudie a financé la CIA dans son opération secrète « Bois de Sycomore » permettant d’armer et d’entraîner les rebelles syriens. C’est le New York Times qui a fait cet aveu le 23 janvier dernier. Nous, on s’en doutait puisque le Quai d'Orsay a participé ostensiblement à des opérations similaires quoique de moindre ampleur, appuyé par force propagande contre Bachar (le boucher, n’est-ce pas), et en parfaite violation de la charte de l’ONU.
Cette source de financement du terrorisme est-elle enfin tarie ?
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Le 06/02/2016 à 17:22, chb17 a dit :
Les négociations de Genève III ont donc capoté, ce qui laisse supposer que la France et notre coalition internationale vont faire durer leurs opérations militaires en Irak et en Syrie, indépendamment de celles des russes.
Vu les accusations que porte Kerry quant aux victimes civiles des bombes russes, vu aussi l'impressionnant dispositif anti-aérien déployé par Poutine sur la Syrie, il faut espérer qu'il y aura quand même un peu de coordination entre Moscou et l'OTAN.
Nb : l'hôpital MSF de Kunduz a été deux fois attaqué. Pas par les russes, par les USA. Les drones qui terrorisent les enfants afghans, ils ne sont pas russes mais américains. D'où sans doute l'énergie déployée par Washington pour dénoncer ceux qui sont enfin efficaces pour chasser les terroristes : jaloux ?
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