Alain Rodet
Question N° 8705 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 30 octobre 2012
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les modes de calcul des retraites des polypensionnés. Ce terme recouvre différentes catégories de retraités qui au cours de leur carrière professionnelle ont cotisé à différents régimes de retraite. Le Conseil d'orientation des retraites fait apparaître dans son rapport du 28 septembre 2011, des anomalies, voire des injustices, les polypensionnés étant parfois avantagés, parfois défavorisés au regard du statut des monopensionnés. Il apparaît notamment que les polypensionnés qui ont tout d'abord exercé une activité dans le secteur privé, puis dans le secteur public dans un deuxième temps subissent une dépréciation de leurs pensions résultant d'une combinaison désavantageuse des trois critères entrant dans le calcul de celle-ci (taux de liquidation, salaire de référence, coefficient de proratisation). Pour ces polypensionnés, le calcul du salaire annuel moyen (SAM) peut notamment constituer un mécanisme particulièrement pénalisant. Or il apparaît que le nombre de polypensionnés se trouvant dans cette situation est en augmentation, notamment dans les jeunes générations et sont déjà ou seront pénalisés lors de la liquidation de leurs différents régimes de retraite. Il lui demande donc sur la base du rapport du conseil d'orientation des retraites, adopté le 28 septembre 2011 quelles mesures il compte prendre pour remédier à ses injustices et rétablir l'égalité de traitement entre tous les retraités.
Réponse émise le 25 décembre 2012
Le neuvième rapport du conseil d'orientation des retraites, publié le 28 septembre 2011, a établi un bilan approfondi de la situation des assurés ayant relevé de plusieurs régimes d'assurance vieillesse. S'il souligne les difficultés, notamment en termes de lisibilité pour l'assuré, de la diversité des règles de calcul de la retraite entre les différents régimes, il conclut néanmoins que, dans les générations partant actuellement en retraite, les règles relatives au calcul du salaire annuel moyen (SAM) désavantagent les polypensionnés, mais inversement les règles de proratisation leur sont favorables, ce qui conduit à une grande diversité de situations. Les éléments de constat contenus dans ce rapport devront contribuer aux réflexions sur une réforme globale de notre système de retraite inscrites dans la feuille de route adoptée à l'issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 ; cette réforme se penchera en particulier sur la situation spécifique des polypensionnés, qui représentent le tiers environ des assurés.
1 commentaire :
Le 15/02/2013 à 21:36, DUPUY a dit :
MERCI M RODET pour cette question . Les polypensionnés sont pénalisés , pour certains c'est même catastrophique. Les organisations syndicales ne les défendent pas, ils sont isolés et se sentent oubliés et spoliés car à chaque réforme les mesures qu'il s'imposerait de prendre en leur faveur sont toujours repoussées. Pour les agents de l'Etat issus du secteur privé et ayant changé de secteur à un âge avancé, c'est terrible. Non seulement ils débutent une nouvelle carrière avec des moindres salaires mais en plus ils savent qu'ils sont condamnés à la misère pour leur trente dernières années de vie.
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