Joaquim Pueyo
Question N° 96859 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 21 juin 2016
M. Joaquim Pueyo attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les récentes revendications des organisations représentatives des retraités concernant leur pouvoir d'achat. Les pensions étaient initialement revalorisées en fonction de l'évolution générale des salaires. Depuis la fin des années quatre-vingts, la plupart des régimes de retraite de base et complémentaires pratiquent une revalorisation basée sur l'évolution des prix. Hors hausse des prélèvements sociaux, ces dispositions ont permis de maintenir le pouvoir d'achat des retraités. Elles se traduisent néanmoins par une diminution de leur niveau de vie relatif, les pensions de retraite augmentant moins rapidement que les revenus d'activité. Ce constat est particulièrement notable en période d'inflation faible. Alors qu'en 2010 le niveau de vie moyen des retraités était similaire à celui des actifs, il n'en représenterait plus que 85 % à 70 % à l'horizon 2060 selon les hypothèses de gains de productivité retenues. Dans ses travaux récents, le Conseil d'orientation des retraites s'interroge sur la pertinence à terme de ce mode d'indexation. Aussi il lui demande si le Gouvernement envisage de modifier cette disposition pour prendre en compte l'évolution des salaires.
Réponse émise le 30 août 2016
La revalorisation des pensions de retraites a lieu désormais au mois d'octobre. Cette revalorisation est assurée compte tenu du niveau de l'inflation. Cela a conduit à une stabilité de l'ensemble des montants des pensions au titre de 2014 et de 2015. Néanmoins, un versement exceptionnel de 40 € a été effectué en mars 2015 au profit des 6 millions de retraités dont les pensions ne dépassaient pas 1 200 € au 30 septembre 2014. Pour l'avenir, dans le cadre de la loi no 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, le gouvernement a entendu simplifier et améliorer la lisibilité des règles de revalorisation des prestations sociales en limitant le nombre de dates de revalorisation et en retenant une nouvelle méthode reposant sur un indice constaté ex post, correspondant à la moyenne annuelle glissante de l'indice des prix hors tabac le plus récent publié par l'INSEE. Les prestations de sécurité sociale seront donc revalorisées selon un indice constaté et non plus prévu comme cela est le cas actuellement. Cette mesure permettra également de neutraliser une éventuelle évolution négative par une règle de bouclier garantissant le maintien du montant des prestations à leur niveau antérieur en cas d'inflation négative. Il n'est pas envisagé de modifier cette nouvelle règlementation.
1 commentaire :
Le 25/02/2017 à 19:44, Anonyme a dit :
il est peigne culs ou socialiste ou les deux à la fois ! Pueyo
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