Marie-Lou Marcel
Question N° 98307 au Ministère de l’environnement
Question soumise le 2 août 2016
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les conséquences sociales de la mise en place d'une taxe sur le CO2 pour les producteurs d'électricité à énergie fossile. Le Président de la République a annoncé lors de sa conférence sur le climat son intention d'instaurer en France et de manière unilatérale un prix plancher du CO2 dans le but de réduire le recours au charbon dans les centrales thermiques. Cette mesure impacterait directement le prix de revient du KW/h produit par ces centrales par rapport aux autres sources d'énergies. L'Allemagne qui a renoncé au nucléaire n'appliquera pas cette taxe. En conséquence l'avenir de certaines centrales dont celle de Saint-Avold dont les tranches fonctionnent au charbon et au gaz semble compromis et l'emploi dans ces centrales menacé. Il semble en effet qu'en fixant un prix plancher à 30 euros uniquement en France, le marché d'approvisionnement d'Europe de l'Ouest se détournera des productions d'énergie fossile françaises au profit de l'Allemagne qui compte encore de nombreuses centrales à charbon. C'est la raison pour laquelle elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre à ce sujet.
Réponse émise le 4 octobre 2016
Face au dérèglement climatique, la France est engagée dans la transition énergétique vers une économie faiblement émettrice de gaz à effet de serre. L'utilisation de charbon dans la production d'électricité constitue, en Europe, une des principales sources d'émissions de CO2. Dans la situation actuelle de prix bas du charbon et des quotas d'émissions de CO2, les centrales charbon sont appelées prioritairement sur le réseau par rapport aux centrales à gaz, pourtant beaucoup moins polluantes. C'est dans ce contexte que le Gouvernement a décidé de mettre en place un prix plancher du carbone pour le secteur électrique, qui devrait être mis en œuvre à partir de 2017. La mesure vise à inverser l'ordre de mérite entre les centrales à charbon et les centrales à gaz moins polluantes. Elle préfigure une mesure qui, déclinée plus largement à l'échelle européenne, peut avoir une contribution majeure à la réduction des émissions de CO2 en Europe. Les impacts de la mesure sur la sécurité d'approvisionnement, les prix de l'énergie et l'emploi font actuellement l'objet d'études approfondies. Le Gouvernement a missionné les inspections générales des ministères concernés pour préciser l'évaluation de ces impacts. Leurs conclusions sont attendues pour le mois d'octobre. L'État veillera bien sûr à réduire au maximum les impacts négatifs de la mesure.
1 commentaire :
Le 12/08/2016 à 11:59, Marc CAZALET a dit :
5 groupes à charbon de 600 MW chacun en France sont concernées par le talon à 30€ sur la taxe CO2. 3 groupes à EDF sur les centrales de Cordemais et du Havre, 2 groupes chez UNIPER filiale à 100% de l'énergéticien allemand EON ( Centrale E.Huchet à St-Avold et Centrale de Provence à Gardanne). Cette nouvelle taxe uniquement appliquée aux centrales électriques à charbon constitue une véritable distorsion de concurrence par rapport aux centrales à gaz qui se placent toutes deux sur le créneau de la production électrique de pointe en France. De plus l'un des rédacteurs parmi les trois( MM Grandjean-Mestrallet et Canfin ) du rapport sur lequel Mme Ségolène ROYAL s'appuie pour imposer cette nouvelle taxe n'est autre que Gérard MESTRALLET( Président actuel d'ENGIE et ancien PDG d'ENGIE). On peut certainement parler de conflit d'intérêt à ce niveau.EDF est une entreprise d'Etat et les 3 groupes concernés ne sont qu'une goutte d'eau devant la problématique du nucléaire. En créant cette taxe , en fait on condamne une entreprise, c'est du jamais vu en France!!! Au-delà de ces considérations, ce sont des centaines d'emplois que l'on va supprimer surtout en Moselle-Est qui est une région sinistrée.Mais que valent ces centaines d'emplois devant la COP 21 ?
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