Philippe Briand
Question N° 100056 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 25 octobre 2016
M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les préoccupations exprimées par le monde agricole, toutes filières confondues, en proie à une crise sans précédent. Des mesures urgentes doivent être prises à très court terme pour aider tous les agriculteurs à passer le cap de cette situation dramatique et, plus globalement, leur permettre d'envisager sereinement l'avenir de leur profession. Dans ce cadre, les représentants du secteur ont formulé plusieurs propositions, très concrètes, visant à mettre en place des fonds d'appui dans les interprofessions en vue de responsabiliser chaque acteur face à la volatilité des prix. Compte tenu de l'enjeu, pour le monde agricole, de la mise en œuvre de solutions pérennes, il souhaite connaître la suite que le Gouvernement entend réserver à cette proposition.
Réponse émise le 6 décembre 2016
Les filières agricoles, en particulier d'élevage, traversent une période très difficile principalement due à des prix bas qui ne permettent plus une rémunération suffisante d'une partie des agriculteurs et grèvent les trésoreries des exploitations, parfois déjà fragilisées depuis plusieurs années. Cette situation s'explique en partie par des tensions sur les marchés européens et mondiaux, mais elle trouve sa source également dans les difficultés structurelles d'organisation des filières et dans des relations commerciales peu équilibrées au détriment des producteurs. Dans ce contexte, l'intérêt pour les démarches de contractualisation se trouve donc renforcé et les organisations interprofessionnelles, qui réunissent les familles de l'amont et de l'aval, constituent un lieu privilégié pour la contractualisation. Elles sont à même de procéder à une analyse collective des perspectives de marché, indispensable pour construire des démarches de contractualisation éclairées par une stratégie commune, élaborer des contrats types qui faciliteront la démarche pour les entreprises de la filière, fournir des indicateurs reconnus qui peuvent guider les cocontractants dans la négociation des contrats, et inciter les professionnels d'une filière à souscrire des contrats tout au long de la filière entre les différents maillons. Toutefois, la contractualisation ne peut pas gérer une forte volatilité des prix, qui rend très difficile pour l'acheteur et le producteur de se mettre d'accord en amont, sur un prix de transaction. Mais les deux parties peuvent réduire le risque inhérent à cette difficulté dans certaines limites en mettant en place un dispositif de sécurisation par le biais de caisses de sécurisation portées par les deux parties au contrat, et dont les montants versés sont exonérés d'impôts, suite à une décision du Gouvernement. C'est dans ce contexte de volatilité accrue des prix des produits agricoles et de la suppression des principaux dispositifs d'encadrement des marchés que la contribution des autorités françaises aux travaux de la Taskforce marchés agricoles a notamment souligné la nécessité de mettre en place un dispositif à destination des producteurs agricoles des filières les plus concernées par les fluctuations des cours, leur permettant de diminuer l'impact du risque prix. A ce titre, il est suggéré d'étudier la mise en œuvre d'une combinaison d'instruments tels que les assurances récolte, les fonds de mutualisation sanitaires, les assurances « chiffre d'affaires » ou outils de stabilisation des revenus, accompagnés d'une mesure d'épargne de précaution obligatoire qui permettrait de soutenir la trésorerie des exploitants. Les autorités françaises ont également précisé qu'en période de crise, les opérateurs des filières agroalimentaires peuvent également, de leur propre chef, souhaiter mettre en place ou participer à des fonds de solidarité volontaires destinés au soutien temporaire des exploitants agricoles. L'établissement de lignes directrices permettrait d'éclairer les opérateurs, notamment les organisations de producteurs, les associations des organisations de producteurs, les organisations interprofessionnelles, et les autorités nationales sur les conditions que ces fonds devraient remplir pour se conformer au droit de la concurrence ou sur les synergies possibles entre ces fonds et les outils de politique publique.
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