Patrick Weiten
Question N° 100087 au Ministère de l’action (retirée)

Question soumise le 25 octobre 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Patrick Weiten interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics, sur la situation des collectionneurs de véhicules d'époque qui demandent à être exonérés de la taxe à l'essieu. En effet, à partir de 2017, le paiement journalier de la taxe à l'essieu n'existera plus car il devient semestriel. Il est à craindre alors qu'il deviendra trop élevé pour un collectionneur sans recettes client mais dont les dépenses d'entretien, de carburant et de stockage demeureront. Sachant que ces véhicules de collection, parties intégrantes du patrimoine et de la mémoire des métiers, appréciés par le public lors des sorties sur la voie publique, ne sont pas subventionnés par le ministère de la culture, il lui demande de prendre en considération cette demande d'exonération de la TSVR afin d'éviter de voir ce patrimoine détruit ou partir à l'étranger.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)