Patrick Weiten
Question N° 100098 au Ministère de l’action (retirée)

Question soumise le 25 octobre 2016

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M. Patrick Weiten alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics, sur les conséquences pour les communes du département de la Moselle des baisses cumulées de la DGF, de la DCRTP et du FDPTP. Il s'agirait pour elles d'un coup très dur qui s'ajouterait aux hausses du FPIC qui impactent également leurs budgets. Aussi, il lui demande de revenir sur la baisse de 22 % du FDPTP et de 14 % de la DCRTP prévues dans le PLF 2017, afin de préserver les finances des communes mosellanes.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)