Gérard Menuel
Question N° 100140 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 25 octobre 2016

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M. Gérard Menuel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences d'une taxation des aides versées par les comités d'entreprise, notamment celles liées aux vacances. Ainsi, les professionnels du tourisme de sa circonscription s'inquiètent d'un projet de réforme qui interviendrait dans le cadre de la prochaine loi de finances. Le député souhaite mettre en garde le Gouvernement contre une mesure prise trop rapidement qui toucherait à la fois au budget des familles les plus fragiles, à l'économie du tourisme déjà en souffrance et aux finances des collectivités territoriales mises à mal. En effet, ces aides sont essentielles dans la décision de départ en vacances pour 20 % des salariés ; leur taxation reviendrait à empêcher beaucoup de familles de boucler leur budget vacances, à réduire encore aux professionnels du tourisme le nombre de vacanciers et aux communes leurs revenus extérieurs. Il lui demande d'urgence ses intentions quant au plafonnement d'avantages sociaux versés par les comités d'entreprise et son calendrier ; il l'interroge sur le bien-fondé d'une décision prise aussi rapidement, sans les consultations nécessaires.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)