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Philippe Gomes
Question N° 100204 au Ministère de l’économie (retirée)


Question soumise le 25 octobre 2016

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M. Philippe Gomes attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence régulièrement constatée de la Nouvelle-Calédonie dans les enquêtes nationales lancées par les opérateurs de son ministère, et notamment par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). À ce titre, il cite l'exemple de l'étude publiée le 14 avril dernier par l'Insee, concernant le surcoût général des prix observé en 2015 dans les départements d'outre-mer par rapport à la métropole, dont les collectivités d'outre-mer furent une fois de plus écartées. Il relève pourtant que s'agissant de la problématique de la cherté de la vie, les derniers indicateurs dont dispose la Nouvelle-Calédonie relèvent des prix globalement 34 % plus élevés qu'en métropole, soit un niveau « largement supérieur à celui observé dans les DOM » (enquête 2012 CEROM - comptes économiques rapides de l'outre-mer). Il ajoute que, selon une autre enquête menée par l'association UFC-Que Choisir Nouvelle-Calédonie en octobre 2015, le panier-type de produits de consommation courante - qui fait l'objet d'un comparatif national annuel - revient en Nouvelle-Calédonie 135 % plus cher qu'en métropole, et 40 % plus cher qu'à La Réunion. Il souligne que pour mieux appréhender les problématiques économiques spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, le territoire doit impérativement disposer de statistiques exhaustives et réactualisées. Il constate en effet que l'absence ou l'insuffisance de données fiables conduit malheureusement à des lacunes préoccupantes dans la connaissance de la situation économique du territoire, et rend plus incertains l'élaboration et le pilotage des politiques publiques en la matière. Pour remédier à ce manque de visibilité, il rappelle que le 5 octobre 2016, lors de l'examen en 1ère lecture du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer, l'Assemblée nationale a adopté son amendement visant à étendre à la Nouvelle-Calédonie l'organisation des enquêtes statistiques nationales, introduisant ainsi un article 52 (nouveau) qui prévoit que « Toute enquête statistique réalisée par l'État ou l'un de ses établissements publics sur l'ensemble des départements d'outre-mer doit être étendue à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution ». À cet égard, il insiste auprès du ministre sur la nécessité d'intégrer dorénavant systématiquement la Nouvelle-Calédonie dans le champ de consultation des enquêtes nationales menées par ses services en général, et par l'Insee en particulier. Il souhaiterait donc savoir si, dans le cadre de son plan d'action pour 2017, le Gouvernement prévoit bien de déployer en Nouvelle-Calédonie une enquête statistique comparative des prix avec la métropole, marquant ainsi son attachement à accompagner le territoire dans sa lutte contre la vie chère.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)

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