Hervé Féron
Question N° 100470 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 8 novembre 2016
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de recrutement des professeurs des écoles (PE). Chaque année, dans chaque académie, le concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE) donne lieu à une liste principale mais aussi à une liste complémentaire. En fonction des besoins et des ouvertures de postes dans les écoles, on fait normalement appel aux inscrits sur liste complémentaire qui seront titularisés au bout d'un an comme leurs camarades sur liste principale. Or, début septembre 2016, les aspirants professeurs des écoles ont appris le blocage de l'ouverture de toutes les listes complémentaires de France à la suite d'une décision ministérielle. Pourtant, la pénurie d'enseignants est grande, ce qui donne lieu au recrutement de contractuels, c'est-à-dire non-titulaires, un procédé qui participe d'une logique de précarisation au sein de l'éducation nationale. Cette logique, qui vise à faire appel à des gens n'ayant pas passé le concours, est d'autant plus absurde que les profils des contractuels recrutés par le rectorat ne sont pas foncièrement différents de ceux des personnes inscrites sur la liste complémentaire et qu'ils n'apportent même pas de « valeur ajoutée » dont ils pourraient se prévaloir hormis l'assurance de précariser encore davantage une profession déjà sous-rémunérée par comparaison avec le reste des pays de l'Union européenne et soumise à un stress et à des exigences considérables. Si certaines académies ont obtenu fin septembre 2016 le droit de recruter sur liste complémentaire, ce n'est pas encore le cas de celle de Nancy-Metz par exemple. À la lumière de ces éléments, il apparaît indispensable d'ouvrir davantage le recours aux listes complémentaires du CRPE afin de sortir de cette logique de précarisation mais aussi de remédier au déficit d'enseignants qui a de graves conséquences sur la qualité du système éducatif français. Il souhaite ainsi connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 31 janvier 2017
Le volume des postes offerts au concours de recrutement des enseignants du premier degré public est déterminé dans le respect des emplois votés en loi de finances au regard d'un certain nombre de critères, tels que les prévisions d'effectifs d'élèves et le nombre de départs en retraite dans chaque académie. La répartition des postes par académie, au sein desquelles est organisé le recrutement (décret no 90-680 modifié du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles), est effectuée au regard d'une projection des besoins de chacune d'entre elles. Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste principale classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury. Le jury a la possibilité d'établir une liste complémentaire seulement si la liste principale est complète. La liste complémentaire permet ainsi le remplacement des lauréats admis sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. Toutefois, afin d'assurer l'accès des lauréats au dispositif de formation dans les mêmes conditions que les lauréats des listes principales, le remplacement par appel à la liste complémentaire de candidats inscrits sur liste principale n'a pas vocation à être mis en œuvre au-delà de la période d'un mois après le début de la formation. En effet, la réforme de la formation initiale des enseignants en place depuis la rentrée scolaire 2014 se fonde sur la rupture avec le schéma précédent de la mastérisation qui conduisait à la prise en charge d'élèves par des enseignants n'ayant pas bénéficié d'une formation professionnelle. La formation en alternance entre école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) et école ou établissement d'affectation doit être organisée et suppose que le recrutement soit à ce titre effectué dans l'objectif d'une égalité de traitement des lauréats des listes principales et des lauréats des listes complémentaires.
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