Philippe Noguès
Question N° 100495 au Secrétariat d'état aux transports
Question soumise le 8 novembre 2016
M. Philippe Noguès attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le nombre important de décès et de disparations au large des côtes françaises. D'après les chiffres communiqués par les sauveteurs en mer (SNSM), on dénombre chaque année au moins 80 victimes de noyades liées aux loisirs nautiques, et plusieurs centaines de blessés graves. Autant de vies qui auraient pu être épargnées car l'écrasante majorité des victimes n'était pas équipée d'un gilet de sauvetage ou d'un VFI (vêtement à flottabilité intégrée). Les statistiques laissent pourtant peu de place au doute, alors qu'en 2015, 100 % des personnes tombées à la mer et qui portaient un gilet ont été sauvées, tous les accidents mortels recensés en plaisance concernent en revanche des personnes qui n'en portaient pas. La moitié des victimes sont des utilisateurs de petits bateaux à moteur non pontés d'au plus 5,5 mètres ou de canots, pour lesquels le port du gilet de sauvetage reste une exception. Le gilet de sauvetage est en effet un équipement de sécurité obligatoire sur toutes les embarcations de navigation de plaisance mais son port demeure à la libre appréciation des plaisanciers en mer, y compris pour les mineurs. Cette absence de législation étonne alors que la brassière de sécurité est strictement obligatoire pour les utilisateurs de jet ski pour lesquels les interventions en cas de noyade ont chuté au cours des dernières années. Tous les sauveteurs en mer sont unanimes, le gilet de sauvetage reste le moyen le plus sûr de se maintenir en vie si un accident entraîne une chute à la mer en attendant l'intervention des secours. Les campagnes de sensibilisation auprès du grand public et les efforts de prévention et d'information déployés le long des côtes, notamment par les sauveteurs en mer, restent malheureusement souvent lettre morte puisque le taux de port du gilet est seulement de 50 % chez les plaisanciers par beau temps. Sans un réel effort des pouvoirs publics en faveur du port du gilet de sauvetage dans le cadre de la navigation de plaisance, les sorties en mer continueront de connaître des issues parfois tragiques. C'est pourquoi il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à ces chiffres et conclusions inquiétants de la SNSM.
Réponse émise le 21 mars 2017
La navigation de plaisance et les loisirs nautiques sont des activités particulièrement prisées des Français puisqu'elles comptent plusieurs millions de pratiquants, réguliers ou occasionnels. De nombreux acteurs contribuent de façon particulièrement efficace à la sécurisation de ces activités, qu'ils soient publics (toutes les administrations dotées de moyens nautiques : Affaires maritimes, Marine nationale, Gendarmerie nationale, Douanes, Armée de l'Air, services départementaux d'incendie et de secours, Police nationale et services communaux) ou privés (Société nationale des sauveteurs en mer (SNSM), clubs de loisirs nautiques et, dans une certaine mesure, plaisanciers faisant preuve de solidarité et de responsabilité). En outre, les fabricants français de matériel dédié à ces activités, par le niveau internationalement reconnu de la qualité de leurs produits, contribuent, en amont, à une pratique sécurisée de ces loisirs. Cependant, une accidentologie, faible mais réelle, est toujours à déplorer. Afin d'en connaître précisément les caractéristiques et de mettre en place au niveau national les actions de prévention pertinentes, un observatoire national interministériel a récemment été créé. Le « système national d'observation de la sécurité des activités nautiques » a en effet été institué le 2 juillet 2015. Il associe le ministère chargé de la mer, le ministère de l'intérieur, le ministère chargé des sports et l'école nationale de voile et des sports nautiques. Ses premières analyses et préconisations sont attendues pour le printemps 2017. Pour autant, des campagnes coordonnées d'action sont déployées avec la SNSM, avec un effort particulier sur la sensibilisation au port effectif du gilet de sauvetage, en particulier par les enfants. Il s'agit de responsabiliser le chef de bord à la sécurité de son équipage et de son navire plutôt que d'imposer une accumulation de contraintes réglementaires qui ne participent pas toujours à une bonne pédagogie relative à la compréhension des enjeux et à leur acceptabilité. À ce jour toutefois, un vêtement à flottabilité positive est déjà obligatoire pour les activités nautiques sportives les plus exposées telles que la planche à voile, le kayak ou la navigation en véhicule nautique à moteur (jet-ski).
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