Question soumise le 8 novembre 2016
M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le taux de mortalité sur autoroute. Il lui demande quel est le nombre d'accidents mortels rapporté au kilomètre parcouru chaque année sur les autoroutes de France depuis 1995.
Réponse émise le 28 février 2017
Le tableau suivant présente sur la période 1995-2015 l'évolution du taux annuel d'accidents mortels sur l'ensemble du réseau autoroutier de France métropolitaine, concédé et non concédé, y compris les bretelles autoroutières. Ce taux est défini comme le nombre d'accidents mortels pour cent millions de kilomètres parcourus par les véhicules.
Année |
Définition de l'accident mortel |
Taux d'accidents mortels sur autoroutes (nombre pour 100 millions de veh.km) |
|---|
1995 |
décès dans les six jours suivant l'accident |
43,7 |
1996 |
42,1 |
1997 |
40,7 |
1998 |
40,0 |
1999 |
39,8 |
2000 |
40,1 |
2001 |
36,6 |
2002 |
37,3 |
2003 |
28,7 |
2004 |
21,6 |
2005 |
décès dans les trente jours suivant l'accident |
23,6 |
2006 |
20,1 |
2007 |
18,9 |
2008 |
15,0 |
2009 |
15,4 |
2010 |
15,0 |
2011 |
17,1 |
2012 |
15,5 |
2013 |
15,0 |
2014 |
14,8 |
2015 |
17,3 |
Il convient de noter que la définition de l'accident mortel a évolué durant la période considérée. Jusqu'en 2004, était défini comme mortel un accident dont au moins une victime était décédée sur le coup ou dans les six jours suivant l'accident. A compter de 2005, la durée de cette période a été portée à trente jours. Il a été estimé que cette modification induisait, tous réseaux routiers confondus, une augmentation de 6,9 % du nombre de décès comptabilisés. Toutefois, aucune estimation similaire n'a été conduite spécifiquement pour chaque catégorie de réseau routier. L'évolution du taux d'accidents mortels sur le réseau autoroutier présente schématiquement trois périodes distinctes entre 1995 et 2014. Ce taux a baissé de façon relativement lente de 1995 à 2002, où il est passé de 43,7 à 37,3 accidents mortels pour 100 millions de kilomètres parcourus (soit une baisse de - 14 % en 7 ans). Il a ensuite fortement chuté jusqu'en 2008 (- 42 % entre 2002 et 2004, puis - 37 % entre 2005 et 2008), en lien avec la mise en oeuvre de la politique de contrôle automatisé. Enfin, le taux a globalement stagné de 2009 à 2014 à un niveau de l'ordre de 15 accidents mortels pour 100 millions de kilomètres parcourus. L'année 2015 a connu une forte augmentation du nombre d'accidents mortels sur le réseau autoroutier (261, contre 216 en 2014), ce qui a porté le taux d'accidents mortels à 17,3 pour 100 millions de kilomètres parcourus.
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