Pascal Cherki
Question N° 100539 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 8 novembre 2016

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M. Pascal Cherki interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'encadrement des stages de récupération de points. Depuis l'instauration du permis à point, en 2000, les stages de récupération de points ont fleuri ces dernières années. En 2003, seuls quelque 64 000 stagiaires suivaient les stages de récupération de points. En 2014, ils étaient plus de 326 000 stagiaires, soit une augmentation de 409 %. Ainsi, de nombreux entrepreneurs se sont lancés sur ce créneau. Malheureusement, au-delà des nombreux abus existants (stages bidon, prix à géométrie variable), ces stages n'ont aucun impact sur les conducteurs qui y assistent, car la seule obligation du stagiaire est de signer la feuille de présence. L'instauration d'une partie pratique dans les stages aurait par exemple un véritable effet positif sur les conducteurs qui y participent. Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement souhaite prendre pour mieux encadrer l'existence des stages de récupération de points et améliorer leur caractère pédagogique.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)