Gérard Terrier
Question N° 10054 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 13 novembre 2012
M. Gérard Terrier alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés financières du réseau lorrain de l'insuffisance cardiaque ICALOR. Mis en place le 1er janvier 2006, il a pour mission de diminuer la morbi-mortalité et la ré-hospitalisation et d'améliorer la qualité de vie des insuffisants cardiaques de Lorraine. À cette fin, il favorise la coordination, la qualité et la standardisation des soins afin d'assurer une prise en charge optimisée et continue du patient, son éducation et sa surveillance à domicile. Depuis 2006, le réseau a déjà pris en charge plus de 2 900 patients, obtenu l'adhésion et formé plusieurs milliers de professionnels de la santé. Son action a abouti à stabiliser la fréquence des hospitalisations pour insuffisance cardiaque alors qu'elle est en progression ailleurs en France. Principal soutien financier d'ICALOR, l'agence régionale de santé de Lorraine ne pourra plus continuer à apporter son aide à l'association menaçant ainsi la poursuite de son action au service des patients. Néanmoins, l'assurance maladie vient de faire part à la Société française de cardiologie de son intention de mettre en oeuvre dans d'autres régions de France des expérimentations du type d'ICALOR. Dans ce cadre, le régime général reprendrait à sa charge le financement des actes dérogatoires (surveillance par les infirmières de ville). Cependant, le calendrier de mise en application de ces mesures et la possibilité d'un budget spécifique ne sont pas connus à l'heure actuelle. Il lui demande quelles mesures elle envisage pour prévenir le risque de cessation d'activité d'ICALOR, notamment par une accélération du processus de prise en charge par l'assurance maladie des réseaux des insuffisants cardiaques existants.
Réponse émise le 19 février 2013
L'agence régionale de santé (ARS) de Lorraine soutient depuis plusieurs années l'action du réseau ICALOR, dont l'objet est de favoriser la coordination des soins et d'organiser la surveillance des patients insuffisants cardiaques par des infirmières libérales à leur domicile. Ainsi, le réseau ICALOR a bénéficié au titre de l'exercice 2012 d'un financement d'un montant de 651 691 € au titre du Fonds d'intervention régional (FIR). Ce montant couvre pour moitié environ le financement d'actes dérogatoires réalisés par des infirmières libérales et non inscrits à la nomenclature des actes pris en charge par l'assurance maladie. La dotation au réseau ICALOR représente plus de 10 % de l'enveloppe régionale du FIR, qui finance 34 réseaux en Lorraine. Dans le cadre de son programme régional de santé, l'agence régionale de santé (ARS) a prévu un repositionnement des réseaux de santé, en privilégiant leur mission de coordination des soins, en appui des professionnels de santé. Ces orientations sont en cohérence avec les orientations nationales déclinées dans le guide méthodologique « Améliorer la coordination des soins : quel avenir pour les réseaux de santé ? » qui privilégient une intervention des réseaux de santé selon un principe de subsidiarité par rapport aux équipes de proximité. De plus, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a prévu de déployer dans les prochaines semaines le dispositif PRADO (programme d'accompagnement de retour à domicile) sur l'insuffisance cardiaque. Ainsi, ce déploiement concernera cinq villes en 2013, qui ne disposent pas de réseaux prenant en charge les patients insuffisants cardiaques. Le déploiement du dispositif PRADO pourra notamment conduire à inscrire à la nomenclature des actes pris en charge par l'assurance maladie un acte infirmier de surveillance à domicile, sur prescription médicale et dans le cadre d'un protocole validé au niveau national. A terme, l'activité financée par le réseau ICALOR et réalisée par des infirmières libérales a donc vocation à être prise en charge par l'assurance maladie. Dans cette attente, l'ARS entend bien poursuivre son soutien aux actions du réseau ICALOR, dans le cadre de l'enveloppe dont elle dispose et des besoins qu'elle identifie. Une rencontre pour préciser les modalités de ce soutien est ainsi prévue entre le directeur de l'ARS et le président du réseau le 14 février 2013.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.