Julien Dive
Question N° 100553 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 15 novembre 2016
M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le respect de la réglementation en matière d'abattage à la suite de la diffusion, par l'association de protection animale L214, de vidéos montrant la violence de la mise à mort de vaches en gestation. Ces images obtenues par caméra cachée, des plus choquantes, dévoilent de graves manquements aux normes de transport et d'abattage des animaux. L'Assemblée nationale s'était déjà saisie de ce sujet en mars 2016 après des révélations de la même association, par la création d'une commission d'enquête portant sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie en France. En septembre 2016, cette commission a déposé un rapport avec ses conclusions ainsi que 65 propositions pour faire évoluer les normes vers plus de transparence, et moins de souffrance pour les animaux passant par des abattoirs français. Il lui demande si le Gouvernement compte changer la réglementation afin d'assurer en toutes circonstances le respect de l'animal, sans toutefois remettre en cause l'activité même des abattoirs, acteurs essentiels à la filière agroalimentaire française.
Réponse émise le 3 janvier 2017
Le rapporteur et le président de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, Mrs Jean-Yves Caullet et Olivier Falorni, ont présenté leurs conclusions et leurs recommandations, le mercredi 12 octobre 2016, au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. La Commission a formulé des recommandations pour renforcer la formation du personnel et prendre en compte la pénibilité au travail, améliorer les pratiques et les équipements dans les abattoirs et renforcer les moyens et l'efficacité des contrôles officiels. Lors de cet entretien constructif, le ministre chargé de l'agriculture a indiqué sa volonté de renforcer le dialogue national sur les questions de bien-être animal à l'abattoir. Cette thématique a donc été retenue le 7 novembre pour être inscrite à la feuille de route pour la période 2016-2019 du conseil national de l'alimentation (CNA), instance privilégiée du dialogue sociétal autour des questions d'alimentation dont le rôle a été conforté par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Au niveau local, le ministre a annoncé la diffusion prochainement d'une instruction aux préfets, visant le renforcement du dialogue sur les questions de bien-être animal, entre responsables d'abattoirs et associations, au sein de comités locaux à l'échelle départementale. Le ministre a confirmé que, en adéquation avec les préconisations des députés, un responsable de la protection animale sera désigné dans tous les abattoirs. Celui-ci doit être titulaire d'un certificat de compétence dont les exigences d'obtention sont actuellement révisées à la hausse. Enfin, ainsi que le ministre s'y est engagé et dans un souci de transparence, un bilan actualisé des suites mises en œuvre dans le cadre des inspections relatives à la protection animale dans les abattoirs sera mis en ligne annuellement sur le site du ministère. D'ores et déjà, un bilan établi au 13 octobre 2016 des suites données est mis en ligne à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/abattoirs-le-bilan-du-suivi-des-plans-daction-des-audits-davril-2016 Par ailleurs, le plan d'actions en faveur du bien-être animal, présenté par le ministre en avril 2016, contient quatre actions prioritaires afin d'améliorer la protection des animaux à l'abattoir : http://agriculture.gouv.fr/nouveau-plan-dactions-en-faveur-du-bien-etre-animal
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