Geneviève Levy
Question N° 100663 au Ministère de la transition écologique et solidaire (retirée)

Question soumise le 15 novembre 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les inquiétudes exprimées par les syndicats des côtes de Provence, du syndicat des coteaux varois en Provence, du syndicat des vignerons du Var, de la fédération des caves coopératives du Var, de la fédération des vignerons indépendants du Var, de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Var et des jeunes agriculteurs du Var, à la perspective d'un nouvel arrêté qui pourrait remplacer l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytosanitaires, qui doit être abrogé sur décision du Conseil d'État. Ce projet d'arrêté restreindrait encore davantage l'usage des produits phytosanitaires, par rapport à ce qui a été adopté dans le cadre du projet de loi d'avenir pour l'agriculture et la forêt promulgué en octobre 2014. En effet son article 21 imposerait une zone de non traitement à proximité des lieux de vie, également désignée sous l'acronyme ZNT habitation. Cette mesure impacterait lourdement la viticulture varoise, déjà largement entravée par le phénomène d'urbanisation et des mesures environnementales très contraignantes. Les conséquences seraient catastrophiques pour le premier acteur agricole du Var qui subirait inévitablement un recul massif du vignoble. Mais ce ne sont pas les seuls ; les agriculteurs, les producteurs de fruits sont également extrêmement inquiets. En conséquence, elle souhaiterait savoir si elle envisage de supprimer les dispositions de cet arrêté qui se trouvent à l'article 21.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)