Guillaume Garot
Question N° 100731 au Ministère de l’action (retirée)

Question soumise le 22 novembre 2016

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M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur les règles concernant les débits de boissons temporaires, applicables aux associations. Des élus de petites communes en Mayenne font part de la difficulté d'articuler ce cadre réglementaire et l'organisation d'évènements par les associations. Dans un objectif de santé publique, la réglementation actuelle prévoit que des arrêtés préfectoraux peuvent définir des zones dans lesquelles aucun débit de boissons ne peut être établi. Si la philosophie générale du dispositif ne saurait être remise en cause, des assouplissements pourraient être envisagés pour les petites communes ne disposant pas d'infrastructures suffisantes pour autoriser des évènements associatifs avec débit de boissons temporaire hors de ces zones protégées, notamment lorsque ces manifestations se déroulent à proximité ou dans l'enceinte d'équipements sportifs, seuls équipements disponibles pour l'organisation d'évènements. En effet, les recettes de tels évènements représentent une part importante du budget des associations concernées et les manifestations qu'elles organisent font partie de la vie de la commune. Aussi, il lui demande s'il serait envisageable de travailler avec les associations d'élus locaux pour mettre en place des dérogations pour les communes qui ne disposent pas d'infrastructures suffisantes pour éloigner les débits de boissons temporaires.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)