Jean-Pierre Door
Question N° 100778 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 22 novembre 2016
M. Jean-Pierre Door attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des orthophonistes. Depuis la réforme de leurs études en 2013 portant leur cursus à cinq années de formation au lieu de quatre, leurs salaires n'ont pas été revalorisés, entraînant un écart entre le niveau de compétences et le niveau de rémunération. Cette non-reconnaissance affecte les capacités de renouvellement des postes vacants, guère attractifs, et entraîne une désaffection des jeunes diplômés pour le milieu hospitalier posant le problème de la prise en charge des patients dans les services médicaux et cliniques. La pénurie d'orthophonistes dans les établissements de soins pose un problème de santé publique important, à un moment où l'on évoque, par l'intermédiaire des médias, les risques des accidents cardio-vasculaires. Il lui demande en conséquence ce qu'elle compte entreprendre afin de remédier à la pénurie d'orthophonistes à l'hôpital, d'assurer une communication rapide des grilles salariales en adéquation avec le niveau de qualification et le champ de compétence de cette profession ainsi que d'assurer le maintien de la qualité de la formation théorique et clinique dans les centres de formation universitaire en orthophonie (CFUO).
Réponse émise le 29 novembre 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé a lancé début 2016 un plan pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation. Ce plan concernera les orthophonistes, bien sûr, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Il vise à favoriser l'engagement hospitalier des professionnels, en ciblant les services où leur intervention est indispensable pour garantir la qualité des prises en charge. Au regard des caractéristiques de la profession d'orthophoniste, la ministre a décidé de rendre possible l'exercice à temps partiel en établissement de santé, afin de permettre à ceux qui le souhaitent de pratiquer une activité mixte associant le libéral et le salariat. S'agissant, enfin, de la rémunération des orthophonistes en établissement de santé, la rémunération de tous les fonctionnaires est fondée sur des grilles indiciaires qui ne sont pas construites par métier, mais par niveau de responsabilité et d'autonomie. La ministre rappelle en outre que, pour la première fois depuis 2010, le point d'indice a été augmenté en 2016 et le sera encore une fois au début de l'année 2017. Le protocole « parcours professionnel, carrières et rémunération », engagé en septembre 2015 par le Gouvernement, va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Enfin, la ministre a également décidé de compléter ces mesures générales pour la filière rééducation de la fonction publique hospitalière. Très prochainement, un calendrier ainsi que des modalités d'évolution de leur grille indiciaire seront annoncés.
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