Pascal Terrasse
Question N° 100804 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 22 novembre 2016
M. Pascal Terrasse alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de la minorité chrétienne résidant actuellement en Iran, particulièrement malmenée en ce moment. En effet, les personnes qui souhaitent renoncer à l'islam, soit par choix de l'athéisme ou d'une autre religion, risquent la prison, voire la peine de mort comme cela a été le cas pour le pasteur Youcef Nadarkhani. Une importante mobilisation en 2012 a permis d'obtenir l'annulation de sa condamnation et sa libération. Il reste toutefois très exposé à de nouvelles poursuites. Une condamnation pour motifs religieux est contradictoire avec une convention internationale des droits de l'Homme, dont l'Iran est signataire. Depuis la signature récente d'accords entre l'Iran et les principaux pays occidentaux, les persécutions contre les chrétiens de l'Église d'Iran ont connu une forte recrudescence, et cela en particulier envers un certain nombre de responsables. À la suite d'une réaction solidaire immédiate de nombreux chrétiens de pays occidentaux, ces personnes ont pu être libérées rapidement contre de fortes cautions et restent dans l'attente d'une nouvelle comparution en justice où ils risquent la peine capitale. Lorsque les élus du peuple français se font les interprètes et les défenseurs de causes humanitaires malmenées, ces interventions s'avèrent souvent fructueuses. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement concernant ces menaces intolérables.
Réponse émise le 31 janvier 2017
La situation des chrétiens en Iran est contrastée selon le statut de la confession à laquelle ils appartiennent. Les fidèles des Eglises reconnues, "historiques" et non prosélytes (Arméniens apostoliques, Arméniens catholiques, Chaldéens, Assyriens) bénéficient, à l'instar des minorités juive et zoroastrienne, d'un statut de protégés et du droit de culte à l'intérieur de leurs édifices religieux. Ces minorités disposent de plusieurs sièges au parlement même si leur accès à certaines responsabilités au sein de l'administration et de la magistrature est limité. La situation la plus préoccupante concerne les Eglises évangéliques et pentecôtistes, d'implantation beaucoup plus récente et qui se développent rapidement par conversion de musulmans. Ces chrétiens convertis sont contraints à se réunir et à prier clandestinement dans des "Eglises domestiques" et se heurtent à de multiples discriminations (perte de leur emploi, expulsion de l'université …) et persécutions (fermeture des lieux de culte, arrestations, détention, mauvais traitements …). La France est préoccupée du sort de ces personnes, et plus généralement du sort de ceux appartenant à des minorités religieuses en Iran, et fait part de cette inquiétude dans les enceintes multilatérales. Le 15 novembre 2016, comme chaque année, la France a coparrainé la résolution annuelle de l'Assemblée générale des Nations unies sur la situation des droits de l'Homme en Iran. A cette occasion, la France a veillé à ce que sa préoccupation quant au traitement réservé aux personnes appartenant à des minorités religieuses – y compris les minorités évangélique, pentecôtiste et bah'aie qui ne sont pas reconnues comme telles en Iran – figure dans ce texte qui interpelle l'Iran. Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 19 décembre dernier. Sur le plan bilatéral, la signature de l'accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien et la visite du président Hassan Rohani à Paris en janvier 2016 ont permis de donner une impulsion au développement de notre relation politique avec l'Iran. C'est à travers ce dialogue renouvelé, fondé sur l'exigence et la franchise, que la France saisit chaque occasion qui lui est offerte pour faire part aux autorités iraniennes de ses profondes inquiétudes en matière de droits de l'Homme. C'est dans la même démarche que la France a soutenu à Bruxelles le principe de rencontres sur les droits de l'Homme dans le cadre de la relation UE/Iran. Une première session de dialogue s'est tenue en novembre 2016 et a permis d'aborder la question du droit des personnes appartenant aux minorités religieuses notamment.
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