Yves Nicolin
Question N° 100866 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 22 novembre 2016

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M. Yves Nicolin interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'éligibilité des collaborateurs de cabinet au compte épargne temps (CET). Le CET permet au salarié d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affecté. Il souhaiterait savoir si les collaborateurs de cabinet d'un élu local sont éligibles à ce CET, la documentation existante se contredisant parfois sur ce point.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)